Pour effectuer l'enregistrement d'un nom de domaine d'une ville ou d'une municipalité de quatrième niveau, vous devez nous faire parvenir un courriel, avec le nom de la ville ainsi que le nom de domaine désiré, pour que nous puissions faire parenir votre demande auprès de l'ACEI.

INTRODUCTION

1. INFORMATIONS PERTINENTES À RETENIR
   
   
2. CONDITIONS À RESPECTER POUR L'ENREGISTREMENT SI VOUS OPTEZ POUR LE TROISIÈME CHOIX
   
   
3. DEMANDE D'UN NOM DE VILLE OU DE MUNICIPALITÉ POUR UN CANDIDAT TITULAIRE NON INSCRIT AU REGISTRE DE L'ACEI
   
   

Introduction

L'ACEI accepte des demandes d'enregistrement de nouveaux noms de domaine de quatrième niveau des villes et municipalités. Toutefois, de telles demandes exigent une vérification manuelle.

1. Informations pertinentes à retenir

Une ville, un village, un canton, une municipalité ou toute entité du même type juridiquement constituée peut, comme toute personne, organisme ou entreprise, obtenir un nom du domaine .CA. Toutefois, selon le niveau choisi, il existe des restrictions dues au fait que le nom légal et officiel d'un tel type d'entité ne peut dans sa graphie reconnue et officielle être celui du nom de domaine.

Par exemple, la ville de Montréal ne peut obtenir le nom de domaine montreal.ca ou montreal.qc.ca qu'en respectant des conditions qui n'ont pas encore été déterminées par l'ACEI. La ville de Montréal possède déjà le nom de domaine de quatrième niveau ville.montreal.qc.ca. Elle pourrait aussi obtenir le nom villemontreal.ca si elle le désirait, parce que villemontreal n'est pas le nom officiel de cette ville; c'est Montréal le nom officiel. Dans ce cas, la demande d'enregistrement peut être faite directement en ligne puisque le nom de domaine ne contrevient pas aux règles de l'ACEI quant à la composition des noms de domaine. La municipalité fictive de Saint-Arlequin pourrait obtenir, si disponibles, les noms de domaine arlequin.ca, arlequin.qc.ca, munarlequin.ca, munarlequin.qc.ca, gouvarlequin.ca, gouvarlequin.qc.ca, mais pas saint-arlequin.ca. Cette municipalité pourrait cependant obtenir un nom du quatrième niveau comme municipalite.saint-arlequin.qc.ca ou village.saint-arlequin.qc.ca. Notez que pour les noms de quatrième niveau, l'abréviation de la province est obligatoire. Ainsi, cette municipalité ne pourrait obtenir le nom municipalite.saint-arlequin.ca.

La province a la priorité. Il y a deux cas dans lesquels l'ia nommé de la province également le nom d'une ville. Ce sont le Québec et la Saskatchewan.

Les municipalités peuvent continuer à s'enregistrer au quatrième niveau SANS consentement des autres mêmes municipalités nommées. En cas de Windsor, le demandeur doit obtenir le consentement les deux des autres municipalités. Il n'y a aucun enregistrement municipal de nom de domaine au troisième niveau (windsor.on.ca).

Seulement la ville de Montréal peut enregistrer ville.montreal.qc.ca et montreal.ca. Ils peuvent enregistrer tous les deux ou seulement un.

Il n'y aura aucun enregistrement de troisième niveau d'un nom de domaine municipal. Les choix sont ville.montreal.qc.ca et/ou montreal.ca. :

Dans le cas du troisième choix, vous devez nous faire parvenir un courriel spécifiant le nom de domaine désiré et nous ferons parvenir votre demande à l'ACEI.

2. Conditions à respecter pour l'enregistrement si vous optez pour le troisième choix

Le demandeur qui veut procéder à l'enregistrement d'un nom de domaine de ville ou de municipalité de quatrième niveau doit respecter les deux (2) ou, selon le cas, les trois (3) conditions suivantes :

• Le nom doit être disponible et respecté dans sa composition la règle définie ci-dessus à numéro 3 de l'article 1;
  
  
• Pour obtenir un nom de domaine de ville ou de municipalité, le candidat titulaire doit avoir sa place d'affaires ou son hôtel de ville dans la municipalité ou la ville de cette place d'affaires ou de cet hôtel de ville;
  
  
• Si le demandeur d'un enregistrement d'un nom de ville ou de municipalité n'est pas encore un titulaire reconnu par l'ACEI, vous devrez procéder à son enregistrement à titre de titulaire sans nom de domaine avant de procéder à la demande d'enregistrement du nom de domaine de ville ou de municipalité en question. Pour enregistrer un titulaire sans nom de domaine, veuillez consulter la page Titulaire sans domaine du menu Documents de notre page d'accueil.

Si vous êtes déjà un titulaire reconnu par l'ACEI, vous devez respectez les deux (2) premières conditions énoncées plus haut et nous faire parvenir un courriel indiquant le nom de domaine désiré. Si vous n'êtes pas un titulaire reconnu par l'ACEI, vous devez respecter les trois (3) conditions énoncées plus haut et suivre la procédure de l'article 3 ci-après.

3. Demande d'un nom de ville ou de municipalité pour un candidat titulaire non inscrit au registre de l'ACEI

Le candidat titulaire demandeur, donc qui n'est pas encore enregistré dans le registre de l'ACEI, doit faire toutes les étapes décrites à l'article 3 ci-dessus, mais il doit avant tout faire une demande d'enregistrement à titre de titulaire sans nom de domaine. Pour ce faire, vous devez vous rendre dans le Centre de services et cliquez sur le service Titulaire sans nom de domaine. Cette opération réussie, vous pourrez nous faire parvenir un courriel indiquand le nom de domaine désiré.