Pour effectuer le transfert d'un enregistrement d'un nom de domaine d'un titulaire à un autre ou le transfert d'un titulaire chez WebDomaine, vous devez vous rendre dans notre Centre de services en entrant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe dans les fenêtres prévues à cet effet dans notre page d'accueil.

INTRODUCTION

I TRANSFERT D'UN NOM DE DOMAINE D'UN TITULAIRE À UN AUTRE

I.1 Procédure A
I.2 Aide pour remplir ce formulaire de transfert
I.3 Procédure B
I.4 Les frais

II. TRANSFERT D'UN TITULAIRE D'UN AUTRE REGISTRAIRE CHEZ WEBDOMAINE

II.1 Règles et procédure
II.2 Aide pour remplir ce formulaire de transfert
II.3 Les frais

III. NUMÉRO DE COMPTE D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Numéro de compte d'utilisateur
Mot de passe temporaire
Mot de passe permanent

Introduction

L'ACEI a prévu la possibilité de pouvoir transférer l'enregistrement d'un nom de domaine d'un titulaire à un autre ou d'un registraire à un autre. Les règles et procédures d'un transfert d'un titulaire à un autre tout comme celles d'un transfert d'un registraire à un autre sont définies en détails à l'article 11 des Règles de l'ACEI de l'adresse suivante : http://www.cira.ca/official-doc-french/8.Registration_Rules_v2.1fr.txt.

I. Transfert d'un nom de domaine d'un titulaire à un autre

Pour transférer l'enregistrement d'un nom de domaine à une autre personne ou une autre entité constituée en entreprise ou en organisme, le titulaire du nom de domaine à transférer, soit le titulaire cédant, doit suivre la Procédure A chez WebDomaine et à l'ACEI, tandis que le candidat titulaire bénéficiaire du transfert auquel le nom de domaine doit être transféré doit suivre la Procédure B seulement à l'ACEI.

I.1 Procédure A

Le titulaire du nom de domaine à transférer, le titulaire cédant, doit tout d'abord respecter la condition suivante :

• Être un titulaire enregistré chez WebDomaine. Si ce n'est pas le cas, voir ci-après au paragraphe 1.2 la note importante à ce sujet.

Le titulaire cédant, ou son représentant dûment autorisé, doit ensuite suivre la procédure suivante :

• Communiquer avec le candidat bénéficiaire prévu du transfert et convenir avec lui d'une entente sur les données et le processus de transfert;
  
  
• Faire ensuite la demande de transfert à même notre formulaire de transfert disponible dans notre Centre de services sous le service Transfert d'un nom de domaine. Pour accéder à notre Centre de services, il faut entrer un nom d'utilisateur et un mot de passe propres à WebDomaine dans les fenêtres prévues à cet effet dans notre page d'accueil;
  
  
• Remplir enfin le formulaire Transfert d'un nom de domaine d'un titulaire à un autre en inscrivant les renseignements adéquats qui permettront au registraire de WebDomaine d'initier la demande de transfert.

I.2 Aide pour remplir ce formulaire de transfert

• Inscrivez le nom exact du nom de domaine à transférer, par exemple webdomaine.qc.ca, monnom.montreal.qc.ca, etc.;
  
  
• Inscrivez le nom exact du titulaire cédant. Si vous ne connaissez pas ce nom, vous pouvez le copier-coller en allant cueillir l'information sur ce nom en utilisant la fonction « Whois » de l'ACEI : http://www.cira.ca/fr/home.html. Ce nom est inscrit au champ Organisation;
  
  
• Inscrivez le nom exact du titulaire bénéficiaire du transfert. Si vous ne connaissez pas ce nom, vous pouvez le copier-coller en allant cueillir l'information sur ce nom en utilisant la fonction « Whois » de l'ACEI. Ce nom est inscrit au champ Organisation. Si le titulaire en question est un titulaire sans nom de domaine, son nom n'apparaît pas dans le site de l'ACEI. Inscrivez alors « Titulaire sans nom de domaine » et ajoutez des précisions dans le champ Commentaires. WebDomaine retrouvera ce nom exact et l'inscrira pour vous avant de soumettre votre demande à l'ACEI;
  
  
• Inscrivez d'autres renseignements dans le champ Commentaires s'il y a lieu, notamment les numéros des titulaires impliqués dans la transaction de transfert. Ces numéros sont inscrits dans le dossier d'enregistrement de chacun des titulaires. Pour obtenir ces renseignements, utilisez la fonction « Whois » de l'ACEI.
  
• Cliquez enfin sur le bouton Soumettre pour nous envoyer votre demande.

À la suite de la réception de la demande, WebDomaine la soumettra à l'ACEI pour validation et traitement.

• Si la demande de transfert est validée et traitée par l'ACEI, cette dernièere envoie au titulaire cédant, soit au contact administratif, un courriel comprenant l'adresse d'une page Web dans laquelle il doit se rende dans les 168 heures suivant l'heure de l'envoi de ce courriel, utiliser son numéro de compte d'utilisateur permanent pour s'identifier, confirmer son identité à l'aide de son mot de passe permanent et confirmer la demande de transfert;
  
  
• Si le titulaire cédant confirme la demande de transfert, l'ACEI inscrit dans sa base de données que l'enregistrement est en cours de transfert et avise aussitôt le titulaire cédant et le titulaire bénéficiaire du transfert que cette inscription a été effectuée;
  
  
• Si le titulaire cédant ne respecte pas cette procédure de confirmation au cours de cette période de 168 heures, la demande de transfert est rejetée et annulée et l'ACEI avise le titulaire cédant ainsi que le titulaire bénéficiaire du transfert de l'annulation de la demande de transfert.

Cette procédure ne peut donc fonctionner que si l'adresse de courriel du titulaire cédant, soit celle du contact administratif, est active, ou que si le contact administratif connaît son numéro de compte d'utilisateur et son mot de passe permanents fournis par l'ACEI auparavant. Voir la définition des termes Numéro de compte d'utilisateur et Mot de passe à la fin du présent document.

Note importante :

Si le titulaire cédant du nom de domaine n'est pas enregistré chez WebDomaine, la procédure à suivre est la suivante :

• Faire une requête auprès de son registraire actuel afin que ce dernier initie la demande de transfert;
  
  
• Confirmer la demande de transfert à la suite de la réception d'un courriel de l'ACEI l'invitant à se rendre dans une page Web dans laquelle il doit se rende dans les 168 heures suivant l'heure de l'envoi de ce courriel, utiliser son numéro de compte d'utilisateur permanent pour s'identifier, confirmer son identité à l'aide de son mot de passe permanent afin d'accepter la demande de transfert;
  
  
• Cette opération étant effectuée, WebDomaine confirme la demande de transfert afin que le titulaire bénéficiaire du transfert puisse à son tour confirmer la demande selon la procédure usuelle impliquant l'utilisation du numéro de compte d'utilisateur et du mot de passe permanents.

Nous signalons à nouveau que cette procédure ne peut fonctionner que si l'adresse de courriel du titulaire cédant, soit celle du contact administratif, est active, ou que si le contact administratif connaît son numéro de compte d'utilisateur et son mot de passe permanents fournis par l'ACEI auparavant.

Si le titulaire cédant ne respecte pas cette procédure de confirmation au cours de cette période de 168 heures, la demande de transfert est rejetée et annulée et l'ACEI avise le titulaire cédant ainsi que le titulaire bénéficiaire du transfert de l'annulation de la demande de transfert

I.3 Procédure B

Le titulaire bénéficiaire du transfert d'un enregistrement de nom(s) de domaine doit tout d'abord respecter la condition suivante :

• Être enregistré à titre de titulaire avec nom de domaine ou sans nom de domaine auprès de l'ACEI.

Si le bénéficiaire du transfert d'un enregistrement de nom(s) de domaine n'est pas un titulaire dûment enregistré auprès de l'ACEI, il doit faire une demande à titre de titulaire sans nom de domaine. En d'autres termes, le bénéficiaire du transfert doit avoir déjà adhéré à la convention d'enregistrement et aux règles et procédures de l'ACEI, afin de pouvoir demander le transfert d'un enregistrement de nom de domaine en sa faveur. Pour devenir un titulaire sans nom de domaine, le bénéficiaire doit se rendre dans notre Centre de services et remplir le formulaire Titulaire sans nom de domaine. Pour se rendre dans notre Centres de services, le bénéficiaire, ou son représentant dûment autorisé, doit entrer son nom d'utilisateur et son mot de passe propres à WebDomaine dans les fenêtres prévues à cet effet dans notre page d'accueil.

Une fois que cette démarche d'enregistrement comme titulaire sans nom de domaine est accomplie ou si le bénéficiaire du transfert est déjà enregistré auprès de l'ACEI, WebDomaine activera le processus permettant la poursuite de la transaction de transfert.

Le titulaire bénéficiaire du transfert doit alors suivre la procédure suivante :

• Si la demande de transfert a été validée par l'ACEI et si le titulaire cédant à confirmer la demande de transfert, le titulaire bénéficiaire du transfert recevra un courriel de l'ACEI comprenant l'adresse d'une page Web dans laquelle il doit se rendre, dans les 168 heures suivant l'heure de l'envoi de ce courriel, utiliser le numéro de compte d'utilisateur permanent pour s'identifier et confirmer son identité à l'aide d'un mot de passe permanent;
  
  
• Le titulaire bénéficiaire du transfert doit alors confirmer que les renseignements fournis par WebDomaine dans la demande de transfert sont exacts;
  
  
• Si les renseignements fournis par WebDomaine sont erronés, le titulaire bénéficiaire du transfert doit choisir l'option CONFIRMER PLUS TARD dans la page Web de l 'ACEI, puis communiquer avec WebDomaine ou utiliser le formulaire Mise à jour complète de notre Centre de services afin d'effectuer toute modification des renseignements dans les 168 heures suivant l'heure d'envoi du courriel de l'ACEI mentionné plus haut;
  
  
• Si c'est le cas et une fois les modifications effectuées, le titulaire bénéficiaire du transfert doit effectuer la procédure de confirmation habituelle définie par l'ACEI dans le délai prévu de 168 heures sinon la demande de transfert est rejetée et annulée;

Si le demandeur bénéficiaire du transfert respecte cette procédure de confirmation, l'ACEI et WebDomaine :

• font en sorte que le nom de domaine soit transféré du titulaire cédant au demandeur bénéficiaire du transfert,
  
  
• avisent le titulaire bénéficiaire du transfert, le titulaire cédant, le registraire du titulaire cédant et le registraire du titulaire bénéficiaire du transfert que l'enregistrement du nom de domaine a été transféré au titulaire bénéficiaire du transfert;
  
  
• mettent à jour ou font en sorte que soit mis à jour le dossier d'enregistrement pour l'enregistrement de nom de domaine afin de tenir compte du changement de titulaire. Lorsqu'un enregistrement d'un nom de domaine est transféré, la période d'enregistrement non écoulée est également transférée avec l'enregistrement au titulaire bénéficiaire du transfert. De plus, vous bénéficiez d'un terme de un (1) an supplémentaire ajouté à votre période d'enregistrement.

I.4 Les frais

Les frais d'un transfert de titulaire sont affichés dans notre page Tarifs.

II. Transfert d'un titulaire d'un autre registraire chez WebDomaine

Un titulaire attitré de l'ACEI peut en tout temps changer de registraire pour l'enregistrement de l'un ou de tous ses noms de domaine selon des règles et une procédure définies en faisant une demande auprès de nos services. Veuillez toutefois noter qu'un tel type de transfert implique que tous les noms de domaine qui appartiennent au titulaire qui procède une telle demande seront transférés chez WebDomaine.

II.1 Règles et procédure

La procédure de changement de registraire est définie selon les règles suivantes :

• Le titulaire doit être un client de WebDomaine;
  
  
• Le titulaire doit ensuite le formulaire Transfert d'un titulaire chez WebDomaine disponible dans notre Centre de services sous le service Transfert d'un nom de domaine. Pour se rendre dans notre Centres de services, le titulaire, ou son représentant dûment autorisé, doit entrer son nom d'utilisateur et son mot de passe propres à WebDomaine dans les fenêtres prévues à cet effet dans notre page d'accueil.

La demande de changement de registraire est validée de la manière suivante :

• À la suite de la réception de votre demande, WebDomaine la traite et la valide avant de la soumettre à l'ACEI;
  

• l'ACEI avise ensuite le titulaire à l'adresse de courriel du contact administratif que WebDomaine a présenté à l'ACEI une demande de changement de registraire à l'égard de l'enregistrement du ou des noms de domaine mentionnés dans la demande;
  
  
• Le titulaire doit ensuite se rendre dans une page Web, dans les 168 heures suivant l'heure de l'envoi du courriel de l'ACEI au contact administratif, utiliser le numéro de compte d'utilisateur fourni auparavant par l'ACEI pour s'identifier et confirmer son identité à l'aide du mot de passe fourni auparavant par l'ACEI;
  
  
• Le titulaire doit alors confirmer la demande de changement de registraire;
  
  
• Si le titulaire confirme la demande de changement de registraire dans les 168 heures suivant l'heure de l'envoi du courriel de l'ACEI au titulaire, l'ACEI modifie les renseignements sur le titulaire afin d'y préciser que WebDomaine (A.R.C. Informatique inc.) est le nouveau registraire inscrit au dossier à l'égard de l'enregistrement du ou des noms de domaine du titulaire;
  
  
• L'ACEI avise également le titulaire, l'ancien registraire et WebDomaine que la modification a été enregistrée. De plus, vous bénéficiez d'un terme de un (1) an supplémentaire ajouté à votre période d'enregistrement pour le nom ou pour chacun des noms dont vous êtes le titulaire.

La demande de transfert est annulée si le titulaire rejette la demande de changement de registraire ou omet de confirmer cette demande dans le délai prescrit de 168 heures.

II.2 Aide pour remplir ce formulaire de transfert

• Inscrivez le nom exact du titulaire à transférer. Si vous ne connaissez pas ce nom, vous pouvez le copier-coller en allant cueillir l'information sur ce nom en utilisant la fonction « Whois » de l'ACEI : http://www.cira.ca/fr/home.html. Ce nom est inscrit au champ Organisation;
  
  
• Inscrivez le nom ou les noms de domaine qui appartiennent au titulaire, par exemple webdomaine.qc.ca, monnom.montreal.qc.ca, etc.;
  
  
• Inscrivez le nom exact d'un nom de domaine qui appartient au titulaire, par exemple webdomaine.qc.ca, monnom.montreal.qc.ca, etc.;
  
  
• Inscrivez le nom exact du registraire actuel du titulaire. Si vous ne connaissez pas ce nom, vous pouvez le copier-coller en allant cueillir l'information sur ce nom en utilisant la fonction « Whois » de l'ACEI. Ce nom est inscrit au champ Registraire;
  
  
• Inscrivez vos commentaires s'il y a lieu, notamment le numéro du titulaire et des registraires impliqués dans la transaction de transfert. Ces numéros sont inscrits dans le dossier d'enregistrement d'un titulaire. Pour obtenir ces renseignements, utilisez la fonction « Whois » de l'ACEI;
  
  
• Cliquez enfin sur le bouton Soumettre pour nous envoyer votre demande.

II.3 Les frais

Les frais d'un transfert de registraire sont affichés dans notre page Tarifs.

III. Numéro de compte d'utilisateur et mot de passe

Numéro de compte d'utilisateur

Le numéro de compte d'utilisateur permanent est remis par l'ACEI au candidat titulaire lors de sa première demande d'enregistrement à titre de titulaire sans nom de domaine ou à titre de titulaire avec nom de domaine.

Mot de passe temporaire

Au numéro de compte d'utilisateur remis la première fois par l'ACEI est associé un mot de passe qui permet au candidat titulaire de confirmer sa transaction d'enregistrement. Comme ce mot de passe est temporaire, il expire immédiatement si le candidat titulaire procède à la confirmation de sa demande d'enregistrement.

Mot de passe permanent

L'ACEI a aussi remis au titulaire, soit au contact administratif, un mot de passe permanent. Le numéro de compte d'utilisateur et le nouveau mot de passe permanents sont utilisés lors de certaines communications entre le titulaire et l'ACEI directement ou indirectement par l'intermédiaire de WebDomaine comme dans le cas d'une demande de transfert.

Un titulaire qui a oublié ou perdu le numéro de compte d'utilisateur et le mot de passe permanent qui ont été émis à son intention par l'ACEI doit demander à WebDomaine d'envoyer à l'ACEI une demande de réémission du numéro de compte d'utilisateur et du mot de passe.