Règles de l'ACEI sur le nom d'un
titulaire et son type

 Vous avez sélectionné le type CCO.

Exigences : Le nom du candidat titulaire DOIT comprendre l'un des termes ou l'une des abréviations du tableau qui suit. Ce terme ou abréviation doit être précédé de une (1) espace et suivi de une (1) espace s'il est situé dans le corps du nom du titulaire; ou précédé de une (1) espace s'il est situé à la toute fin du nom du titulaire. Toute demande d'enregistrement du type CCO qui ne comporte pas l'un de ces termes ou abréviations est rejetée par l'ACEI. Vous trouverez des exemples de noms de titulaire acceptables à la rubrique CCO de l'article 2.2.4. de notre guide d'enregistrement. Cliquez.

Notes importantes :

Ces termes ou abréviations peuvent être accentués ou non accentués; en lettres minuscules ou majuscules. Si vous inscrivez l'abréviation (NFP), (OSBL), (NFP/OSBL) ou (OSBL/NFP), le nom du candidat titulaire ne doit comprendre aucun des autres termes ou abréviations de ce tableau. NFP (not for profit) est l'abréviation anglaise de OSBL (Organisme Sans But Lucratif).

Si l'un de ces termes ou l'une de ces abréviations de ce tableau apparaît dans le nom d'un candidat titulaire d'un autre type que le type CCO, la demande d'enregistrement est rejetée par l'ACEI.

 Vous avez sélectionné le type ABO (Autochtones (individus) du Canada), CCT, LGR, MAJ ou RES.

Vérification : l'ACEI procède a trois (3) vérifications simultanées :

Première vérification : La demande d'enregistrement est rejetée par l'ACEI si le nom du candidat titulaire comprend l'un des mots de la liste qui suit précédés et suivis de une (1) espace; ou si ce mot est situé à la fin du nom du titulaire.

(tm)
academic
academie
academy
access
admin
administration
administrations
adminstrator
adult
adventure
alb
alberta
alliance
american
and
arts
assistance
associate
associates
association
autorite
authority
band
bc
beer
bleu
breakfast
british
calgary
canada
canadian
canadien
canadienne
capital
capitale
care
central
church
city
classic
club
clubs
college
comission
commerce
communication
communications
computer
conseiller
conseillers
consultant
consultants
consultation
consulting
coop
co-op
council
country
cyber
cybercafe
design
designs
development
developpement
digital
distribution
district
dns
domain
domains
domaine
domaines
drink
economic
economique
educational
eglise
electronic
electronics
electronique
electroniques
ergonomic
ergonomique
farm
farms
ferme
fermes
film
films
financial
financiere
food
foreign
free
fund
funds
gallerie
gallery
gestion
golf
group
groupe
halifax
hamlet
health
help
hosting
hotel
hotels
immobilier
information
instruments
interest
international
internet
jaune
journal
leasing
liberal
local
location
locations
management
manitoba
mb
mechanic
mechanics
medecine
media
medical
montreal
motel
motels
motor
motors
nb
network
networking
new brunswick
newfoundland
nf
nova scotia
ns
of
office
online
ontario
orange
org.
organisation
organization
ottawa
outlet
outlets
pei
photo
photography
photographie
pink
product
products
production
productions
public
publishing
punk
quebec
realty
remote
rental
rentals
restaurant
rural
sale
sask.
saskatoon
school
service
services
sex
ski
societe
society
sport
sports
student
studio
supply
supplies
system
systems
teacher
teachers
teaching
technical
technologie
technology
the
theatre
tm
toronto
town
ultimate
universal
universel
university
universite
urban
vacation
vacations
vancouver
vente
vert
verte
village
ville
webmaster
website
winnipeg
xxx
yellow

Deuxième vérification : La présence de l'un des termes du tableau ci-après suivi de une (1) espace ou situé à la fin du nom du candidat titulaire entraîne un rejet de la demande d'enregistrement de la part de l'ACEI.

Troisième vérification : La présence de tout caractère numérique dans le nom du candidat titulaire entraîne un rejet de la demande d'enregistrement de la part de l'ACEI.

Vous trouverez des exemples de noms de titulaire acceptables aux rubriques ABO, CCT, LGR, MAJ et RES de l'article 2.2.4. de notre guide d'enregistrement. Cliquez.

Note importante :

Éventuellement, ces trois (3) vérifications seront appliquées par l'ACEI aux champs Prénom et Nom du contact administratif.

 Vous avez sélectionné le type ABO (Autochtones (groupes) du Canada), ASS, EDU, GOV, HOP, IND, LAM, OMK, PLT, PRT, TDM, TRD ou TRS.

Exigences : Le nom du candidat titulaire NE DOIT PAS comprendre l'un des termes ou l'une des abréviations des deux (2) tableaux qui suivent, terme ou abréviation précédé de une (1) espace, suivi de une (1) espace et situé dans le corps du nom du candidat titulaire; ou précédé de une (1) espace si situé à la toute fin du nom. Vous trouverez des exemples de noms de titulaire acceptables pour ces différents types à l'article 2.2.4. de notre guide d'enregistrement. Cliquez.