Reclassement des noms de domaine .CA
de troisième et quatrième niveaux

Pour effectuer une demande de reclassement, vous devez nous faire parvenir un courriel selon le modèle présenté plus bas. Ce service n'est pas encore offert dans notre Centre de services.

WebDomaine n'accepte les demandes de reclassement que des noms de domaine dont il est le registraire.

INTRODUCTION

1. CONDITIONS D'UNE DEMANDE DE RECLASSEMENT
   
   
2. OPTIONS DE RECLASSEMENT OFFERTES
   
   
3. DEMANDE DE RECLASSEMENT PAR COURRIEL
   
   
4. PAIEMENT HORS LIGNE
   
   
5. MODÈLE DE COURRIEL POUR UNE DEMANDE DE RECLASSEMENT

INTRODUCTION

Le titulaire d'un nom de domaine du troisième ou du quatrième niveau (niveaux provincial et municipal) du registre .CA peut demander, sous certaines conditions, de le reclasser au deuxième niveau, dit niveau national. Par exemple, il est possible pour le titulaire du nom de domaine xyzco.montreal.qc.ca ou xyzco.qc.ca de le reclasser à xyzco.ca.

Le titulaire du registre de l'ACEI qui a demandé le reclassement d'un enregistrement de nom de domaine de troisième ou de quatrième niveau en un enregistrement de nom de domaine de deuxième niveau (comme xyzco.xa) peut aussi demander l'enregistrement de tout autre nom de domaine de troisième ou de quatrième niveau (comme xyzco.qc.ca ou xyzco.montreal.qc.ca).

I. CONDITIONS D'UNE DEMANDE DE RECLASSEMENT

La demande de reclassement ou d'enregistrement du nom de domaine de deuxième, de troisième ou de quatrième niveau est approuvée uniquement selon les conditions suivantes :

• Le nom de domaine mentionné dans la demande de reclassement doit être disponible et admissible à des fins d'enregistrement;
  
  
• le nom de domaine demandé ne doit pas entré en conflit avec un autre nom de domaine se trouvant dans le registre de l'ACEI à quelque niveau que ce soit;
  
  
• s'il y a conflit, la demande d'enregistrement est approuvée si le titulaire de l'enregistrement conflictuel consent par écrit à l'enregistrement.

Par exemple, s'il existe des enregistrements pour xyzco.qc.ca et xyzco.bc.ca au nom de différents titulaires, une demande de reclassement d'un autre nom de domaine comme xyzco.on.ca vers xyzco.ca ne sera approuvée que si les titulaires de xyzco.qc.ca et xyzco.bc.ca y consentent tous les deux. Comme l'ACEI peut exiger de WebDomaine qu'il fournisse une preuve satisfaisante de ce consentement, WebDomaine exige qu'on lui transmettre une lettre de consentement écrite par télécopieur selon le modèle défini dans le document Lettre de consentement du menu Documents de notre page d'accueil.

II. OPTIONS DE RECLASSEMENT OFFERTES

L'ACEI offrait auparavant les trois (3) options suivantes :

• Option 1. Reclassement et conservation du nom de domaine original;
  
  
• Option 2. Reclassement et abandon du nom de domaine original dans 30 jours;
  
  
• Option 3. Récupération d'un nom de domaine abandonné lors d'une demande de reclassement antérieure.

Actuellement, la seule option offerte est la suivante :

• Option 1. Reclassement et conservation du nom de domaine original;
  

III. DEMANDE DE RECLASSEMENT PAR COURRIEL

Avant de procéder à une demande de reclassement, vous devez tout d'abord vérifier s'il n'existe pas de nom(s) de domaine concurrent(s) qui entreraient en conflit avec celui que vous voulez reclasser. Pour ce faire, rendez vous dans le site de l'ACEI (http://www.cira.ca/fr/home.html) et faites une recherche Whois en entrant le nom de domaine suivi d'un point (.), mais sans les codes. Prenons l'exemple du titulaire du nom de domaine bofh.nb.ca. Entrez bofh. et amorcez la recherche. Vous découvrez qu'il existe deux noms identiques. Cela signifie que le titulaire de bofh.nb.ca ne pourra reclasser son nom de domaine sans le consentement écrit du titulaire de bofh.halifax.ns.ca. Si vous êtes dans une situation similaire, vous devrez contacter le titulaire ou les titulaires des noms de domaine qui entrent en conflit avec le vôtre afin d'obtenir son ou leur consentement.

S'il n'y a pas de conflit ou si vous avez adéquatement réglé le problème de conflit, vous devez envoyer un courrriel selon le modèle présenté plus bas.

WebDomaine traite alors votre demande de reclassement directement auprès de l'ACEI. Si la demande de reclassement est traitée et validée, l'ACEI envoie un courriel de confirmation à l'adresse de courriel du contact administratif et WebDomaine fait de même auprès de son client.

IV. PAIEMENT HORS LIGNE

Comme la transaction n'a pas eu lieu en ligne, nous vous contacterons afin que vous puissiez effectuer le paiement. Les tarifs pour le reclassement d'un nom de domaine sont présentés dans notre page Tarifs.

V. MODÈLE DE COURRIEL POUR UNE DEMANDE DE RECLASSEMENT

À : registraire@webdomaine.ca
De : Votre adresse de courriel (celle du client de WebDomaine ou celle du contact administratif
Copie à : s'il y a lieu, notamment au contact administratif, si ce n'est pas lui qui fait la demande
Objet : Reclassement de xyzco.qc.ca

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Au registraire de WebDomaine,
Nous désirons reclasser le nom de domaine xyzco.qc.ca.


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