Convention de service entre A.R.C.
Informatique et le demandeur

1. OBJECTIF DE LA CONVENTION

Cette convention entre nous, A.R.C. Informatique inc. et vous, le demandeur, titulaire d'un nom de domaine ou utilisateur de notre site ("vous" ou le "demandeur"), représente la seule convention qui régit l'utilisation de nos sites, actuellement aux adresses www.webdomaine.ca et www.webdomaine.ca, ainsi que l'octroi de nos services de gestion de noms de domaine. En utilisant le site WebDomaine, le demandeur reconnaît qu'il a lu et qu'il accepte d'être lié par les termes et conditions de cette convention.

A.R.C. Informatique inc. se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de changer ou de mettre à jour les conditions générales, et vous convenez d'être lié par ces modifications, changements ou mises à jour. Ces modifications, changements, ajouts ou suppressions prennent effet dès leur avis, qui peut notamment être donné par affichage sur le site, par courrier électronique ou par courrier traditionnel. Vous convenez d'examiner régulièrement les conditions générales affichées sur le site et de vous tenir au courant de ces nouvelles versions. Votre utilisation de notre site ou votre commande de produits après une telle modification constitue votre accord de respecter les conditions ainsi modifiées et d'être lié par celles-ci.

2. DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE

Le service WebDomaine est le service de A.R.C. Informatique inc. qui permet l'enregistrement, le renouvellement, le transfert, la modification, l'annulation ou de façon plus générale la gestion d'un nom de domaine.

Le service WebDomaine est accessible de façon électronique via son site web et également par courrier électronique, téléphone, télécopieur ou courrier postal (voir la section " pour nous joindre" sur le site).

A.R.C. Informatique inc. offre ce service dans le cadre des règlements et procédures définies par l'Association Canadienne pour les Enregistrements Internet ("ACEI") qui sont publiées sur l'Internet à l'adresse www.cira.ca . Notamment le demandeur et A.R.C. Informatique inc. seront soumis à l'article 4 de cette convention telle qu'il est présentement défini par l'ACEI. Cet article pourra être modifié par l'ACEI selon sa propre réglementation (voir la section "éléments de la convention définis par l'ACEI").

A.R.C. Informatique inc. se réserve le droit de refuser de traiter votre demande de service si A.R.C. Informatique inc. est d'avis qu'elle est faite en contravention de cette convention ou d'une loi applicable.

Le demandeur comprend que le rôle de WebDomaine se limite à la soumission de sa demande auprès de l'ACEI et que WebDomaine ne peut garantir au demandeur qu'une demande pour un nom de domaine particulier sera acceptée.

Le demandeur reconnaît qu'il lui appartient de fournir et de maintenir à jour, au meilleur de sa connaissance, toute l'information demandée par A.R.C. Informatique inc. dans le cadre du service WebDomaine. C'est cette information qui sera utilisée par A.R.C. Informatique inc. pour soumettre sa demande à l'ACEI.

3. FRAIS

Le demandeur accepte de payer à A.R.C. Informatique inc. les frais selon la tarification définie dans la section " tarifs " de notre site. Le demandeur comprend qu'une partie de ces frais sera transféré par A.R.C. Informatique inc. à l'ACEI. Le paiement des frais par le demandeur n'engage pas A.R.C. Informatique inc. à une obligation de résultat, notamment parce que la demande d'enregistrement d'un nom de domaine pourrait être refusée par l'ACEI. Les frais versés par le demandeur à A.R.C. Informatique inc. sont non remboursables et non transférables.

Le demandeur pourra acquitter ses frais par carte de crédit dans un environnement sécurisé ou, moyennant un supplément correspondant aux frais administratifs supplémentaires, par chèque ou mandat postal.

4. ÉLEMENTS DE LA CONVENTION DEFINIS PAR L'ACEI

4.1 Convention entre A.R.C. Informatique inc. et l'ACEI et convention entre le demandeur et l'ACEI

A.R.C. Informatique inc., en tant que registraire agréé, a conclu une convention avec l'ACEI.

Le demandeur va, lors du processus d'enregistrement d'un nom de domaine, lui aussi conclure une convention avec l'ACEI.

Ces deux conventions sont du domaine publique et sont disponibles sur le site de l'ACEI à l'adresse www.cira.ca .

4.2 Dispositions relatives à cette convention

A.R.C. Informatique inc. et le demandeur conviennent que :

1. l'ACEI peut choisir de prolonger toute période d'enregistrement d'un nom de domaine pour une durée qu'elle détermine à son seul gré, sans frais pour le demandeur ou A.R.C. Informatique inc.;
   
   
2. le demandeur convient que l'ACEI ne sera pas responsable envers lui à l'égard de pertes, de dommages ou de dépenses consécutifs à un enregistrement de nom de domaine par l'ACEI ou à la modification, au transfert, au renouvellement, au maintien ou à l'annulation par l'ACEI d'un enregistrement de nom de domaine, ou au refus ou à l'omission de l'ACEI d'effectuer l'une ou l'autre de ces opérations;
   
   
3. le demandeur ne présentera aucune réclamation à l'encontre de l'ACEI et l'ACEI ne sera en aucun cas responsable de dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires ou consécutifs, notamment des dommages-intérêts résultant de pertes de jouissance, de profits ou de revenus d'entreprise et des dommages subis par des tiers, ou consécutifs à toute violation par A.R.C. Informatique inc. des obligations qui lui incombent aux termes de toute convention qu'il a conclue avec un demandeur ou de la convention de registraire qu'il a conclue avec l'ACEI;
   
   
4. l'enregistrement du nom de domaine choisi par le demandeur dans sa demande initiale à l'ACEI ne prendra effet que lorsqu'il aura conclu la convention d'enregistrement de l'ACEI et accepté d'être lié par elle;
   
   
5. A.R.C. Informatique inc. avisera immédiatement, le cas échéant, le demandeur du fait qu'il n'est plus un registraire agréé par l'ACEI, que son agrément à titre de registraire agréé par l'ACEI a été suspendu ou résilié ou que la convention de registraire qu'il a conclue avec l'ACEI a été résiliée ou a expiré. L'ACEI peut afficher l'avis d'une telle suspension, résiliation ou expiration sur son site Web et, si elle le juge approprié, en aviser le demandeur;
   
   
6. si A.R.C. Informatique inc. n'est plus un registraire agréé par l'ACEI ou que son agrément à titre de registraire agréé par l'ACEI a été suspendu ou résilié, ou si la convention de registraire intervenue entre l'ACEI et le registraire a été résiliée ou a expiré, le demandeur aura la responsabilité de s'inscrire auprès d'un nouveau registraire agréé par l'ACEI dans les 30 jours du premier avis à cet effet qui lui est donné par (i) A.R.C. Informatique inc. ou (ii) l'ACEI, conformément aux règles en matière d'enregistrement alors en vigueur. Toutefois, si un enregistrement de nom de domaine du demandeur doit expirer dans les 30 jours de cet avis, le demandeur aura 30 jours à compter de la date anniversaire de l'enregistrement pour s'inscrire auprès d'un nouveau registraire agréé par l'ACEI et procéder au renouvellement de l'enregistrement de nom de domaine conformément aux règles en matière d'enregistrement;
   
   
7. le demandeur reconnaît et convient que, si les fonds versés d'avance par A.R.C. Informatique inc. dans le compte de dépôt de l'ACEI sont insuffisants pour couvrir le paiement de frais, l'ACEI pourra, à son seul gré, arrêter d'accepter les demandes d'enregistrement de noms de domaine présentées par A.R.C. Informatique inc. et de procéder aux enregistrements de noms de domaine et aux transferts, aux renouvellements, aux modifications et aux annulations d'enregistrements de noms de domaine demandés par A.R.C. Informatique inc., et arrêter l'exécution d'autres opérations facturables demandées par A.R.C. Informatique inc. qui n'ont pas été payées intégralement, et l'ACEI pourra résilier la convention de registraire qu'elle a conclue avec A.R.C. Informatique inc.;
   
   
8. le demandeur ne doit pas, que ce soit directement ou indirectement, dans le cadre de l'enregistrement ou de l'utilisation de son nom de domaine ou autrement :
   
   
1. violer les droits de propriété intellectuelle ou autres d'une autre personne, ou contribuer à une telle violation;
   
   
2. diffamer une autre personne, ou contribuer à une telle diffamation;
   
   
3. exercer de discrimination illégale à l'égard d'une autre personne, ou contribuer à une telle discrimination;
   
   
9. le demandeur convient que l'ACEI ne sera pas responsable de l'utilisation des noms de domaine contenus dans le registre ni des conflits ou différends impliquant un demandeur ou un registraire ou des réclamations en cours ou imminentes contre un registraire ou un demandeur, y compris ceux relatifs à une marque de commerce déposée ou non, à un nom de société, ou d'entreprise ou à un autre nom commercial, aux droits relatifs à un nom ou à une autre désignation identificatrice d'un particulier ou à d'autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou relatifs à la diffamation d'une autre personne ou à la discrimination illégale à son égard;
   
   
10. l'ACEI a le droit, agissant de façon raisonnable, de modifier en tout temps la convention de registraire qu'elle a conclue avec A.R.C. Informatique inc., notamment les exigences en matière d'agrément et de renouvellement d'agrément, les règles en matière d'enregistrement et les frais et les autres règles et procédures, et d'adopter de nouvelles règles et procédures qui ne sont pas encore en vigueur. Toute modification de ce type liera A.R.C. Informatique inc. 30 jours après que l'ACEI l'en a avisé par courrier électronique. A.R.C. Informatique inc. et le demandeur conviennent de modifier sans délai la convention qu'ils ont conclue afin de refléter les modifications apportées au paragraphe 4.2 de la convention de registraire conclue par l'ACEI et A.R.C. Informatique inc.;
    
    
11. le demandeur reconnaît et convient que l'enregistrement d'un nom de domaine ne crée pour le demandeur, A.R.C. Informatique inc. ou toute autre personne, aucun droit de propriété sur le nom utilisé comme nom de domaine ou sur un enregistrement de nom de domaine, et que l'entrée d'un nom de domaine dans le registre ou dans le système de recherche " WHOIS " du registre ne doit pas être interprétée comme une preuve de la propriété du nom enregistré comme nom de domaine. A.R.C. Informatique inc. ne doit en aucun cas transférer ou prétendre transférer un droit de propriété sur un enregistrement de nom de domaine ni grever ou prétendre grever, notamment par une garantie, un enregistrement de nom de domaine.
    
    

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

À moins d'indication contraire, tous les matériaux, notamment l'ensemble des textes, graphiques, dessins, photographies, et toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux utilisés sur le site ainsi que la sélection et les arrangements de ceux-ci (collectivement, le " contenu "), sont assujettis aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, marques de commerce et brevets ou le droit de demander leur enregistrement partout au monde, détenus par A.R.C. Informatique inc. ou concédés en licence à ce dernier. Sauf comme il est expressément prévu aux présentes, aucune licence d'utilisation ou de reproduction du contenu ne vous est donnée et tous les droits de propriété intellectuelle à cet égard sont expressément réservés.

6. UTILISATION DU SITE

Nous vous accordons la permission de télécharger et d'imprimer des copies des conditions générales et des parties du site qui sont nécessaires à la seule fin d'utiliser le site en tant que ressource de service de gestion de nom de domaine. Toute autre utilisation des renseignements affichés sur le site est strictement interdite. Vous ne pouvez pas imprimer ni copier le code HTML ou tout autre programme d'ordinateur qui peut être visionné sur le site. Aucun droit, titre ou intérêt à l'égard des renseignements ou du logiciel téléchargés ne vous est transféré par suite d'un tel téléchargement ou d'une telle copie. Vous ne pouvez pas reproduire (à l'exception de ce qui est mentionné ci-dessus), publier, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, modifier ou créer des úuvres dérivées de la totalité ou d'une partie du contenu ou du site, ni effectuer la vente ou participer à la vente de la totalité ou d'une partie du contenu ou du site ni exploiter de quelque façon la totalité ou une partie du contenu ou du site.

7. LIMITE DE RESPONSABILITE

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE L'UTILISATION DU SITE ET LA NAVIGATION DANS LE SITE SONT A VOS RISQUES. IL VOUS INCOMBE DE PRENDRE LES PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR VOUS ASSURER QUE VOTRE USAGE DE NOTRE SITE EST SUJET A UNE PROTECTION ADEQUATE AUX VIRUS, VERS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES PARASITES DE NATURE DESTRUCTIVE. A.R.C. Informatique inc., SES MEMBRES ET LEURS EMPLOYES, MANDATAIRES, TIERS FOURNISSEURS DE CONTENU OU DONNEURS DE LICENCE RESPECTIFS, LE CAS ECHEANT, NE GARANTISSENT PAS QUE L'UTILISATION DU SITE NE SERA PAS INTERROMPUE NI SANS ERREUR; DE PLUS, ILS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENUS DE L'UTILISATION DU SITE, DES PRODUITS ET SERVICES QUI Y SONT FOURNIS NI QUANT A L'EXACTITUDE, A LA FIABILITE OU AU CONTENU DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE.

A.R.C. Informatique inc. ne sera tenu responsable de l'utilisation, par vous ou par une tierce partie, de votre nom de domaine une fois enregistré. C'est le demandeur qui doit s'assurer de suivre les usages ainsi que les lois et règlements en vigueur.

TOUS LES RENSEIGNEMENTS, SERVICES, PRODUITS ET MESSAGES DISPONIBLES SUR LE SITE SONT FOURNIS " TEL QUEL " ET TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUALITÉ, DE RENDEMENT, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET CELLES DÉCOULANT DES LOIS OU DU DROIT OU DE CONDUITE HABITUELLE OU D'USAGE COMMERCIAL SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

EN AUCUN CAS A.R.C. Informatique inc., OU SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, ENTREPRENEURS, MEMBRES DE SON GROUPE, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT NE SERONT TENU RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES RÉSULTANT DE CE SITE WEB OU D'AUTRES SITES QUI LUI SONT LIÉS, Y COMPRIS DES PERTES DÉCOULANT DES ACTES DE CONFIANCE, DES PERTES DE PROFITS DÉCOULANT DE L'INTERRUPTION DE VOS ACTIVITÉS COMMERCIALES, DES PERTES D'ÉCONOMIES PRÉVUES OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS NON DIRECTS QUELS QU'ILS SOIENT, PEU IMPORTE SI A.R.C. Informatique inc. A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES

LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE A.R.C. Informatique inc. ENVERS VOUS RELATIVEMENT AU PRÉSENT CONTRAT NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES QUI FONT L'OBJET DE LA RÉCLAMATION.

Certains territoires ne permettent pas l'exclusion ou la limite de la responsabilité dont les consommateurs peuvent se prévaloir de sorte que les limites ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous ou peuvent ne s'appliquer qu'en partie à vous.

8. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Pour votre commodité, A.R.C. Informatique inc. peut fournir, sur le site, des liens à des sites Web exploités par d'autres entités. Ces liens ne constituent pas un endossement, un parrainage ou une recommandation par A.R.C. Informatique inc. des tiers reliés, des sources des tiers reliés ou de tout contenu, service ou produit disponible des sources de ce tiers ou par l'intermédiaire de celles-ci. Si vous utilisez ces sites, vous le faites à vos risques et vous avez la responsabilité de prendre toutes les mesures de protection pour vous protéger des virus et des autres éléments destructeurs. Les liens ne signifient pas que A.R.C. Informatique inc. ou le site est affilié ou associé aux marques de commerce, noms commerciaux, logos ou symboles de droits d'auteur affichés dans les liens ou accessibles par ceux-ci ni que A.R.C. Informatique inc. est légalement autorisé à les utiliser ou que tout site relié est autorisé à utiliser les marques de commerce, noms commerciaux, logos ou symboles de droits d'auteur de A.R.C. Informatique inc..

Le site pourrait de temps à autre contenir du matériel, des données ou des renseignements fournis, affichés ou offerts par des tiers, notamment des annonces publicitaires ou des messages dans les discussions de collectivités en ligne. Vous convenez que A.R.C. Informatique inc. n'a aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous à l'égard du matériel, des données ou des renseignements de tiers.

9. ASSUJETTISSEMENT

Vous convenez que les lois de la province de Québec, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois, s'appliqueront aux questions relatives aux conditions générales, y compris l'achat de produits et votre utilisation du site. Vous convenez de vous soumettre à la compétence de la Cour supérieure de la province de Québec, district de Montréal, relativement à ces questions. Certains territoires ne permettent pas les clauses sur les lois applicables ou sur la compétence d'un tribunal, de sorte que la présente clause peut ne pas s'appliquer à vous. Les utilisateurs du site qui y accèdent à partir d'endroits à l'extérieur de la province de Québec reconnaissent qu'ils le font volontairement et ont la responsabilité de se conformer aux lois locales.

10. QUELS TYPES DE RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS?

a)   Témoins (cookies)

Les témoins sont de petits éléments d'information emmagasinés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur, qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous accédez au site. Lorsque vous naviguez sur Internet, un témoin est utilisé pour nous aider à suivre les étapes de votre demande. Ce témoin, en tant que tel, ne nous donne aucun renseignement concernant votre adresse de courrier électronique ou à votre sujet. Si vous décidez de vous inscrire en ligne avec nous ou de faire une demande de nom de domaine, nous pouvons recueillir des renseignements supplémentaires afin de vous fournir des services et du contenu adaptés à vos besoins.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu'il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin ou pour prévenir l'envoi de témoins. Veuillez noter, toutefois, qu'en n'acceptant pas les témoins, vous limitez la fonctionnalité que nous pouvons vous fournir lorsque vous visitez notre site.

b)   Collecte de renseignements personnels

Vous pouvez visiter le site sans nous dire qui vous êtes et sans nous révéler des renseignements qui vous concernent, y compris votre adresse de courrier électronique. Toutefois, en remplissant le formulaire de demande de nom de domaine, vous pourriez nous transmettre des renseignements personnels à votre égard. Ces renseignements peuvent être utilisés aux fins de vous fournir des produits ou services que vous avez demandés, traiter votre compte, améliorer nos services, développer d'autres produits ou services fournis par A.R.C. Informatique inc. ou un membre de son groupe qui pourraient vous intéresser ou vous en informer. Afin de fournir ces services, nous pouvons avoir besoin de vous demander directement de nous fournir, entre autres, vos nom, adresse postale, code postal, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone et numéro de carte de crédit. Lorsque vous nous fournissez de tels renseignements personnels, votre navigation sur le site ne sera plus anonyme pour nous. Veuillez prendre note que nous ne sollicitons pas sciemment de renseignements auprès des enfants et que nous ne commercialisons pas sciemment nos produits ou services auprès des enfants.

11. COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS A DES TIERS

Lorsque vous nous fournissez des renseignements, nous pouvons les partager avec l'ACEI. Occasionnellement, nous vous enverrons des messages par courrier électronique avec certaines informations pouvant vous être utiles, y compris des renseignements à propos de nos produits et services ou à propos de produits et services de A.R.C. Informatique inc. et des membres de son groupe ou de tiers. Lorsque vous nous fournirez votre adresse de courrier électronique pour la première fois, vous aurez le choix de refuser de recevoir de tels courriers électroniques ou d'autres communications commerciales. Nous inclurons des directives dans nos courriers électroniques sur la façon de terminer votre abonnement si vous choisissez éventuellement de ne plus recevoir d'autres courriers électroniques ou d'autres communications commerciales.

12. LA SECURITE

A.R.C. Informatique inc. utilise des outils de cryptage et d'authentification ainsi que d'autres méthodes pour protéger vos renseignements personnels Internet qui nous sont transmis directement par l'intermédiaire des moyens sécurisés fournis sur notre site. Les courriers électroniques que vous nous envoyez ne sont pas nécessairement sécurisés lorsqu'ils nous sont transmis. Si votre message est délicat ou comporte des renseignements hautement confidentiels, tels qu'un numéro de carte de crédit, vous voudrez peut-être nous les fournir par la poste ou par téléphone. En tout temps, vous devriez garder confidentiel votre compte d'utilisateur et votre mot de passe. Il est expressément interdit à tout utilisateur de notre site d'agir d'une façon qui pourrait compromettre, de quelque façon que ce soit, la sécurité du site et des données qui s'y trouvent.

Nous avisons nos employés qui ont accès à vos renseignements personnels que ces renseignements ne doivent être utilisés qu'en conformité avec les principes énoncés dans la présente politique de protection des renseignements personnels et les lois applicables à chaque entreprise spécifique. Les employés qui font une utilisation inappropriée des renseignements personnels des clients peuvent faire l'objet de mesures disciplinaires.

13. POUR NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions, si vous voulez avoir accès aux renseignements personnels que A.R.C. Informatique inc. détient sur vous, ou si vous voulez faire des modifications à ceux-ci, vous pouvez communiquer à registraire@webdomaine.ca ou par téléphone au 1-877-880-9224. Notre adresse postale est la suivante :

A.R.C. Informatique inc.
1776, rue Mitis,
Chicoutimi (Québec)
G7K 1H4