Annulation d'un enregistrement
d'un nom de domaine

Ce service est offert aux clients de WebDomaine à partir de notre Centre de services. Pour y accéder, vous devez entrer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe dans les fenêtres prévues à cet effet dans notre page d'accueil. Nous vous conseillons de lire le présent document avant de procéder à une demande d'annulation.

Introduction

L'enregistrement d'un nom de domaine peut être annulé par l'ACEI à la demande de son titulaire. L'annulation de l'enregistrement d'un nom de domaine, soit sa radiation du registre .CA, signifie que le nom de domaine n'est plus actif et qu'il devient disponible aux fins d'enregistrement par d'autres personnes. Pour obtenir les détails complets sur les règles d'une demande d'annulation, veuillez consulter les Règles de l'ACEI à l'article 13 : http://cirastage.cira.ca/fr/doc_Registration.html.

1. Procédure d'une demande d'annulation

Une demande d'annulation doit respecter la procédure suivante :

• Le demandeur doit se rendre dans notre Centre de services, choisir le titulaire (si vous en possédez plus d'un) à qui appartient le nom de domaine, cliquer sur Ouvrir le dossier de ce titulaire, choisir le domaine que vous désirez annuler, remplir le formulaire Annuler ce nom de domaine et appliquez les changements en cliquant sur le bouton Valider les changements.
• L'ACEI envoie par courriel un avis au titulaire, soit au contact administratif, l'invitant à se rendre dans une page Web dans les 168 heures suivant l'heure de l'envoi de ce courriel, à utiliser son numéro de compte d'utilisateur pour s'identifier et à confirmer son identité à l'aide de son mot de passe permanent;
  
  
• Le titulaire doit alors confirmer la demande d'annulation de l'enregistrement selon la procédure définie par l'ACEI.

2. Conséquences de la confirmation de l'annulation

Si le titulaire confirme la demande d'annulation d'enregistrement au cours de la période prescrite de 168 heures, l'ACEI suspend l'enregistrement du nom de domaine pour une période de 30 jours à compter de l'heure de l'envoi d'un courriel avisant le titulaire que l'enregistrement a été suspendu pour 30 jours.

Si le titulaire ne prend aucune mesure pendant cette période de 30 jours, l'ACEI annule définitivement l'enregistrement du nom de domaine et rend ce nom disponible aux fins d'enregistrement par d'autres personnes. L'ACEI avise le titulaire par courriel que l'enregistrement du nom de domaine a été annulé.

3. Omission de confirmer la demande d'annulation

Si le titulaire omet de confirmer la demande d'annulation au cours de la période prescrite de 168 heures, le nom de domaine n'est pas annulé et l'ACEI avise le titulaire par courriel que l'enregistrement est maintenu.

4. Réactivation d'un enregistrement de nom de domaine en cours d'annulation

Si un titulaire qui a volontairement demandé l'annulation d'un nom de domaine change d'idée et souhaite le réactiver avant l'échéance de la période de suspension de 30 jours, il doit suivre la procédure suivante :

• Le titulaire doit présenter par courriel une demande de réactivation du nom de domaine à WebDomaine;
  
  
• WebDomaine présente à son tour cette demande de réactivation du nom de domaine à l'ACEI;
  
  
• Si la demande de réactivation est validée et traitée, l'ACEI envoie un courriel au titulaire comprenant l'adresse d'une page Web dans laquelle le titulaire doit se rendre, dans les 168 heures suivant l'heure de l'envoi de ce courriel, utiliser son numéro de compte d'utilisateur pour s'identifier, puis confirmer son identité à l'aide de son mot de passe;
  
  
• Le titulaire doit alors confirmer la demande de réactivation.

Si le titulaire confirme la demande de réactivation, l'ACEI réactive l'enregistrement du nom de domaine et avise le titulaire par courriel que le nom de domaine devrait être réactivé dans les 24 heures suivant l'heure indiquée dans le courriel.

5. Frais

Aucuns frais ne sont associés aux deux (2) précédentes procédures. Toutefois, il n'y aura aucun remboursement des frais afférents à la période non écoulée de l'enregistrement annulé.

Note importante :

Selon l'article 3 des Règles de l'ACEI, cette dernière peut aussi, de par sa propre autorité et pour des raisons diverses, annuler l'enregistrement d'un nom de domaine. L'ACEI doit cependant aviser le titulaire de cette annulation d'enregistrement par courriel en indiquant les motifs justifiant cette annulation. Le paragraphe 6.11 des Règles de l'ACEI explique l'effet d'une annulation.