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Informations générales
Enregistrement d'un nom de domaine
Mise à jour et transfert d'un nom de domaine
Renouvellement de l'enregistrement d'un nom de domaine
Redirection de nom de domaine et de courriel
Questions sur la tarification
Nom d'utilisateur et mot de passe
Politique en matière de règlement des différends
Liens utiles

	1.	Informations générales
	Q.	Qu'est-ce que l'ACEI ?
	Q.	Qu'est-ce qu'un registraire agréé ?
	Q.	Qu'est-ce que WebDomaine ?
	Q.	Qu'est-ce qu'un client de WebDomaine ?
	Q.	Quelle est la façon la plus rapide pour obtenir de l'aide de la part de WebDomaine ?
	Q.	Qu'est-ce qu'un candidat titulaire (détenteur) ?
	Q.	Qu'est-ce qu'un titulaire (détenteur) ?
	Q.	Qu'est-ce qu'un demandeur ?


		Qu'est-ce que l'ACEI ? C'est l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) ou, en anglais, Canadian Internet Registration Authority (CIRA). C'est un organisme à but non lucratif mandaté pour exploiter le domaine de tête .CA. A.R.C. Informatique inc., par son service WebDomaine, sert d'intermédiaire entre le public, les candidats titulaires et les titulaires de noms de domaine .CA, d'une part, et le bureau d'enregistrement de l'ACEI, d'autre part. C'est le 1er décembre de l'an 2000 que l'ACEI a pris en charge la gestion du registre .CA. Pour en savoir davantage sur l'ACEI, visitez avec profit son site officiel : http://www.cira.ca. Vous pouvez communiquer avec l'ACEI par la poste à l'adresse suivante : ACEI, Tour Delta, 350, rue Sparks, bureau 1110, Ottawa (Ontario) K1R 7S8; par courriel à l'adresse : info@cira.ca ; par téléphone au : 1-877-860-1411. Une autre façon simple de communiquer avec l'ACEI par courrier électronique est d'utiliser la fonction RÉPONDRE à partir d'un courriel envoyé par l'ACEI.

		Qu'est-ce qu'un registraire agréé ? Un registraire agréé est une personne, une société ou une entité juridique autorisée par l'ACEI à offrir, entre autres, des services d'enregistrement de noms du domaine .CA, à saisir ou à s'assurer de la saisie des détails des enregistrements permettant d'attribuer des adresses IP à des noms du domaine du registre .CA par l¹intermédiaire de l'ACEI. Comme registraire agréé, A.R.C. Informatique inc., soit son service WebDomaine, a signé une entente avec l'ACEI dans laquelle il est expressément stipulé que A.R.C. Informatique inc. doit fournir le niveau minimum de services tels qu'ils sont explicités dans le document présenté à l'adresse suivante : http://www.cira.ca/fr/doc_Registrar.html (Procédures, politiques et exigences concernant l'agrément des registraires). A.R.C. Informatique inc. est donc tenu de fournir aux titulaires tous les services de soutien à sa clientèle, de facturation et de soutien technique et tous les autres services afférents, y compris d'informer périodiquement les titulaires sur la nature des services offerts, qui sont requis pour permettre aux titulaires d'enregistrer leur nom de domaine et de renouveler, mettre à jour, modifier ou transférer leur enregistrement de nom de domaine dans le registre des noms de domaine .CA.

		Qu'est-ce que WebDomaine ? WebDomaine est le logo et le titre français du service d'enregistrement des noms de domaine .CA de A.R.C. Informatique inc.. Dans le présent document comme dans les autres, l'utilisation du terme WebDomaine ou des adresses webdomaine.qc.ca ou webdomaine.ca fait référence au site ou à ce service offert par A.R.C. Informatique inc.. A.R.C. Informatique inc. est un registraire agréé par l'ACEI depuis le 28 mars 2002.

		Qu'est-ce qu'un client de WebDomaine ? Un client de WebDomaine désigne toute personne en son nom propre ou pour le compte d'une entité (entreprise ou organisme) ayant des relations d'affaires avec A.R.C. Informatique inc. qui concernent l'enregistrement, le reclassement, la mise à jour, le transfert, etc. d'un nom de domaine .CA. Le client peut être un candidat titulaire ou un titulaire déjà reconnu par l'ACEI, un contact administratif d'une entreprise ou d'un organisme, un contact technique d'un fournisseur de services Internet ou toute autre personne utilisant les services de WebDomaine de A.R.C. Informatique inc.. Le client peut donc avoir des relations d'affaires avec WebDomaine-A.R.C. Informatique inc. sans pour cela être lui-même titulaire d'un nom de domaine .CA.

		Quelle est la façon la plus rapide pour obtenir de l'aide de la part de WebDomaine ? La façon la plus rapide pour nous joindre est de nous contacter par téléphone du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h sans frais au 1-877-880-9224 ou par télécopieur au (418) 545-6012. Vous pouvez aussi nous joindre par courriel : Questions techniques Service technique Questions administratives Service administratif Autres questions Service à la clientèle

		Qu'est-ce qu'un candidat titulaire (détenteur) ? Un candidat titulaire est une personne ou une entité (entreprise ou organisme) qui ne possède pas encore un nom de domaine .CA enregistré auprès de l'ACEI. Les termes « demandeur » et « candidat détenteur » sont aussi utilisés pour désigner le candidat titulaire.

		Qu'est-ce qu'un titulaire (détenteur) ? Le titulaire est une personne ou une entité (entreprise ou organisme) qui possède un ou plusieurs noms de domaine .CA enregistrés auprès de l'ACEI. Le terme « détenteur » est aussi utilisé pour désigner le titulaire. Nous signalons que le contact administratif inscrit au dossier d'un nom de domaine n'est pas nécessairement le titulaire d'un nom de domaine .CA. C'est la plupart du temps le cas lorsque la demande d'enregistrement est faite par une personne individuelle en son nom propre, mais le plus souvent le titulaire d'un nom de domaine est une entreprise ou un organisme qui délègue une personne responsable mandatée pour agir à titre de contact administratif pour toutes questions relatives à la gestion d'un nom de domaine. En aucun cas, sauf si elle est elle-même titulaire, une personne agissant à titre de contact technique ou comme client de WebDomaine ne peut être considérée comme le titulaire d'un nom de domaine.

		Qu'est-ce qu'un demandeur ? Un demandeur peut être le candidat titulaire lui-même, un titulaire ou une personne dûment autorisée par un candidat titulaire ou un titulaire, lequel ou laquelle procède à une demande d'enregistrement, de reclassement, de mise à jour, etc. d'un nom de domaine .CA.
	2.	Enregistrement d'un nom de domaine

	Q.	Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?
	Q.	Qui peut enregistrer un nom de domaine ?
	Q.	Puis-je enregistrer n'importe quel nom de domaine ?
	Q.	Quelle est la structure hiérarchique du domaine .CA ?
	Q.	Quelle relation y a-t-il entre un nom de domaine .CA et une marque de commerce ?
	Q.	Quels renseignements dois-je recueillir pour procéder le plus rapidement possible à l'enregistrement d'un nom de domaine ?
	Q.	Comment puis-je savoir si un nom de domaine est disponible ?
	Q.	Quelle autorité est habilitée à décider de la validité des noms et de leur conformité aux règles de leur composition ?
	Q.	Combien de temps faut-il pour enregistrer un nom de domaine ?
	Q.	Si j'enregistre un nom de domaine, comment saurai-je qu'il a bien été enregistré ?
	Q.	Comment puis-je trouver les renseignements sur un nom de domaine existant et sur son titulaire ?
	Q.	Puis-je enregistrer mon nom de domaine directement auprès de l'ACEI et éviter ainsi de traiter avec un registraire ?
	Q.	Combien de noms de domaine ai-je le droit d'enregistrer ?
	Q.	Puis-je encore enregistrer un nom de domaine de troisième ou de quatrième niveau ?
	Q.	À qui un nom de domaine sera-t-il accordé si deux demandes sont soumises pour un même nom de domaine ?
	Q.	Une autre personne peut-elle enregistrer le nom de domaine que j'ai déjà enregistré ?
	Q.	Quelle est la procédure à suivre pour enregistrer un nom de domaine ?
	Q.	Dois-je posséder une adresse de courriel active pour enregistrer un nom de domaine ?
	Q.	Quelle utilisation puis-je faire de mon nom de domaine ?
	Q.	Est-ce que WebDomaine offre un service d'hébergement de nom de domaine ?
	Q.	Est-ce que j'obtiens une adresse de courriel quand j'enregistre un nom de domaine ?
	Q.	Qu'est-ce qu'un changement de niveau ou un reclassement de nom de domaine ?
	Q.	Si je demande le reclassement d'un nom de domaine, puis-je conserver mon nom actuel et le nouveau nom ?

		Qu'est-ce qu'un nom de domaine ? Un nom de domaine est une chaîne unique de caractères alphanumériques conservée dans un registre ou une base de données de noms de domaine et qui se réfère à l'adresse physique d'un site Internet d'un ordinateur en particulier servant à l'activation du nom de domaine comme tel ou à un système de messagerie électronique Un internaute peut taper un nom de domaine comme monnom.ca dans la fenêtre de son navigateur Internet pour le router vers son adresse numérique 209.57.60.203 par exemple. L'enregistrement d'un nom de domaine permet donc ordinairement aux utilisateurs du Web de trouver des sites Web et d'envoyer des courriels au moyen de noms plus familiers au lieu de chiffres plus difficiles à mémoriser. Les noms de domaine de tête sont identifiables grâce à leur code particulier, comme .com ou .net pour les noms de domaine de tête dit internationaux.. Il existe aussi des noms de domaines nationaux comme le nom de domaine de tête du Canada, soit le .CA, dont font partie les sous-domaines .qc.ca, on.ca, etc., d'où les expressions « nom de domaine .CA » et « registre .CA».

		Qui peut enregistrer un nom de domaine ? Tout citoyen canadien, tout résident permanent, tout détenteur (y compris d'origine étrangère) d'une marque de commerce déposée auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), toute entité (entreprise ou organisme) qui respecte les exigences de l'ACEI en matière de présence canadienne peut obtenir l'enregistrement d'un nom de domaine .CA. Les exigences en matière de présence canadienne sont détaillées dans la Réglementation au paragraphe II.2.

		Puis-je enregistrer n'importe quel nom de domaine ? Non. Certains noms sont interdits et d'autres sont réservés. Pour plus de détails, consultez la Réglementation à l'article I.

		Quelle est la structure hiérarchique du domaine .CA ? La structure hiérarchique du domaine .CA est divisée en quatre (4) niveaux; le CA étant virtuellement considéré comme le premier niveau : Un nom du domaine CA de deuxième niveau se termine simplement par le code .ca. Tout citoyen canadien peut enregistrer un nom de domaine de ce niveau; Un nom du domaine CA de troisième niveau se termine par un code du type province-ou-territoire.ca, par exemple .nu.ca,.qc.ca, .pe.ca, etc.; Un nom du domaine CA de quatrième niveau se termine par un code du type ville.province-ou-territoire.ca, par exemple .montreal.qc.ca, .winnipeg.mb.ca, etc.

		Quelle relation y a-t-il entre un nom de domaine .CA et une marque de commerce ? Le nom d'une marque de commerce déposée auprès de l'Office de la protection intellectuelle du Canada mérite d'être aussi protégé par l'obtention d'un nom de domaine .CA. Nous vous conseillons à ce sujet de consulter les documents présentés dans le site Web du gouvernement du Canada, notamment celui de l'adresse suivante : http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/ip01078f.html#trademark ou en faisant une recherche spécifique dans le site Web du gouvernement canadien http://www.gc.ca/main_f.html en utilisant les mots « marque » et « domaine ». En remplissant le formulaire d'enregistrement, vous aurez à décider si le nom de domaine que vous serez en train d'enregistrer est aussi celui d'une marque de commerce déposée en cochant une case mise à votre disposition. Un nom de domaine est réputé être aussi celui d'une marque de commerce quand le nom de cette dernière est la copie conforme, en toutes lettres et sans abréviation, du nom de domaine à enregistrer. Il existe une base de données du gouvernement canadien que l'on peut interroger pour savoir si un nom en particulier est celui d'une marque de commerce : http://strategis.ic.gc.ca/cgi-bin/sc_consu/trade-marks/search_f.pl.

		Quels renseignements dois-je recueillir pour procéder le plus rapidement possible à l'enregistrement d'un nom de domaine ? Quelques renseignements suffisent : Le nom exact, légal et complet du candidat titulaire (nom personnel ou nom d'un organisme ou d'une entreprise); Vos coordonnées comme client de WebDomaine et celles du contact administratif et du contact technique qui peuvent être une seule et même personne; Un numéro de carte de crédit. Les données techniques relatives aux serveurs de nom (DNS) ne sont pas essentielles pour procéder à un enregistrement. Vous pouvez enregistrer le nom et faire une mise à jour des données techniques par la suite.

		Comment puis-je savoir si un nom de domaine est disponible ? Vous pouvez utiliser la fonction Whois disponible dans le menu de notre barre de navigation. L'ACEI maintient aussi un système des plus à jour d'annuaire des noms de domaine dans son site http://www.cira.ca/fr/home.html et dans lequel le demandeur d'un nom de domaine .CA peut procéder à ces interrogations pour déterminer si un nom de domaine particulier est disponible ou pas.

		Quelle autorité est habilitée à décider de la validité des noms et de leur conformité aux règles de leur composition ? Lors de la saisie d'un nom de domaine, Webdomaine effectue une vérification automatique du nom saisi auprès de l'ACEI laquelle se réserve le droit de refuser et même d'annuler un nom qui est soumis par nos services. Les règles de composition d'un nom de domaine sont définies au paragraphe 1.4 dans notre page Aide du menu déroulant Documents de WebDomaine de notre page d'accueil.

		Combien de temps faut-il pour enregistrer un nom de domaine ? En quelques minutes, vous pouvez compléter notre formulaire et finaliser l'enregistrement d'un nom de domaine auprès de l'ACEI. Toutefois, l'accessibilité à ce nom de domaine, s'il est bien desservi par des serveurs de nom (SDN), ne sera effective qu'au cours des 24 heures suivant son enregistrement.

		Si j'enregistre un nom de domaine, comment saurai-je qu'il a bien été enregistré ? WebDomaine vous confirme à l'écran que le nom demandé a bel et bien été enregistré. L'ACEI envoie de plus un message à l'adresse de courriel du contact administratif contenant une confirmation que le nom de domaine demandé est bien enregistré ainsi qu'un numéro de compte d'utilisateur et un mot de passe permanents. De plus, dès que l'enregistrement du nom de domaine est complété auprès de l'ACEI, tous les renseignements relatifs à cet enregistrement sont affichés dans le site de l'ACEI.

		Comment puis-je trouver les renseignements sur un nom de domaine existant et sur son titulaire ? Vous pouvez utiliser la fonction Whois de le menu de notre barre de navigation. Entrez un nom de domaine dans la fenêtre d'inscription, puis amorcez la recherche. Les renseignements suivants seront, entre autres, affichés : Le nom du titulaire ainsi que son numéro de compte d'utilisateur; Le numéro du nom de domaine; Le numéro du registraire agréée par l'ACEI; Les coordonnées du contact administratif ainsi que son numéro identifiant; Les coordonnées du contact technique ainsi que son numéro identifiant. À peu de chose près, ces renseignements sont aussi disponibles si vous utilisez la fonction Whois du site de l'ACEI.

		Puis-je enregistrer mon nom de domaine directement auprès de l'ACEI et éviter ainsi de traiter avec un registraire ? Non. Un candidat titulaire doit passer par les services d'un registraire agréé par l'ACEI.

		Combien de noms de domaine ai-je le droit d'enregistrer ? Selon les règles définies par l'ACEI, vous pouvez, à titre personnel ou pour le compte d'une entreprise ou d'un organisme, enregistrer un nombre illimité de noms de domaine.

		Puis-je encore enregistrer un nom de domaine de troisième ou de quatrième niveau ? L'ACEI continue d'enregistrer des noms de domaine de troisième et de quatrième niveau correspondant aux sous-domaines provinciaux et territoriaux, de même que leurs sous-domaines municipaux officiels. Pour se qualifier, de tels noms de domaine doivent satisfaire aux exigences standards de l'ACEI pour l'enregistrement des noms de domaine. Pour obtenir plus de détails sur l'enregistrement des noms de quatrième niveau, veuillez consulter le document Quatrième niveau du menu Documents de l'ACEI de notre page d'accueil.

		À qui un nom de domaine sera-t-il accordé si deux demandes sont soumises pour un même nom de domaine ? Les noms de domaine .CA sont enregistrés selon le principe « premier arrivé, premier servi », pourvu que le demandeur et WebDomaine satisfassent à toutes les conditions d'enregistrement de même qu'aux règles de l'ACEI.

		Une autre personne peut-elle enregistrer le nom de domaine que j'ai déjà enregistré ? La disponibilité d'un nom de domaine est vérifiée par WebDomaine et par les autres registraires agréés qui interrogent l'unique base de données du registre .CA maintenu constamment à jour par l'ACEI. Le système qui gouverne le registre .CA empêche qu'un nom de domaine soit enregistré au même moment par des demandeurs différents chez le même registraire ou chez des registraires différents. C'est le principe «premier arrivé, premier servi» qui s'applique.

		Quelle est la procédure à suivre pour enregistrer un nom de domaine ? Il y a trois (3) étapes à franchir que nous résumons ici. Première étape Vérification de la disponibilité et de la validité du nom de domaine à enregistrer. Cette étape vous permet de faire une recherche de type Whois dans le registre de l'ACEI qui détermine la disponibilité et la validité du nom saisi. Deuxième étape Entrée des coordonnées du client et choix du nom d'utilisateur et du mot de passe propres à WebDomaine; Entrée des renseignements généraux sur le candidat titulaire du/des noms de domaine à enregistrer; Entrée des coordonnées des contacts administratif et technique; Entrée des données techniques. Troisième étape Paiement de la transaction d'enregistrement; Enregistrement du candidat titulaire après confirmation auprès de l'ACEI; Enregistrement automatique du/des noms de domaine. Si vous procédez à un enregistrement dans notre Centre de services, certaines sections des deuxième et troisième étapes seront esquivées.

		Dois-je posséder une adresse de courriel active pour enregistrer un nom de domaine ? Oui, de préférence. Si vous désirez que tout le processus d'enregistrement se déroule de façon efficace, le contact administratif doit posséder une adresse de courriel active à inscrire dans le champ approprié de notre formulaire. C'est à l'adresse de courriel du contact administratif que l'ACEI envoie le numéro de compte d'utilisateur et le mot de passe permanents du titulaire d'un nom de domaine. Toutefois, si vous êtes dûment autorisé par un candidat titulaire ou par un titulaire pour effectuer une demande relative à l'enregistrement, au reclassement, au renouvellement, à la mise à jour, etc. d'un nom de domaine, WebDomaine vous contactera afin que vous puissiez parachever l'opération que vous effectuez auprès de ses services.

		Quelle utilisation puis-je faire de mon nom de domaine ? Votre nom de domaine peut vous servir à de multiples usages. Vous pouvez créer un service de messagerie électronique, ou un service d'hébergement. Le nom de domaine peut être utilisé lui-même comme serveur de noms de domaine et de courriels. Si vous choisissez le service de redirection de WebDomaine, il peut servir à rediriger vos messages vers la ou les boîtes aux lettres fournies par votre fournisseur d'accès Internet ou encore à le rediriger lui-même vers une page Web de votre choix chez votre fournisseur. En fait, un nom de domaine vous donne plus d'autonomie et vous pouvez l'administrer vous-même directement à partir de notre Centre de services. Votre nom de domaine représente l'enseigne de votre site Web, de votre entreprise ou de votre organisme. Il est un véhicule unique pour faire connaître votre nom et votre image auprès de votre clientèle Vous pouvez aussi ne rien faire, c'est-à-dire simplement le réserver afin de préserver le nom de votre entreprise ou de votre marque de commerce. WebDomaine vous offre alors gratuitement une « Page en construction ».

		Est-ce que WebDomaine offre un service d'hébergement de nom de domaine ? WebDomaine n'offre pas de service d'hébergement. Par contre, nous offrons un service de redirection de nom de domaine et de courriel qui vous permet de rediriger de façon automatique les visiteurs de votre nom de domaine ou vos correspondants vers un site ou des adresses de courriel de votre choix. Pour obtenir plus de détails sur ce service, veuillez consulter notre document Redirection dans le menu Documents de l'ACEI de notre page d'accueil et la F.A.Q. sur ce service.

		Est-ce que j'obtiens une adresse de courriel quand j'enregistre un nom de domaine ? Pas nécessairement. Mais, selon l'entente que vous avez avec votre fournisseur de services Internet, vous pouvez disposer de plusieurs adresses de courriel identifiées à votre nom de domaine. Vous pouvez également utiliser le service de redirection de courriel de WebDomaine qui vous permettra d'obtenir jusqu'à 5 adresses de courriel identifiées à votre nom de domaine. Pour obtenir plus de détails sur ce service de redirection de courriel, veuillez consulter notre document Redirection dans le menu Documents de l'ACEIde notre page d'accueil et la F.A .Q. sur ce service.

		Qu'est-ce qu'un changement de niveau ou un reclassement de nom de domaine ? Le titulaire, inscrit à l'ACEI, d'un nom de domaine de troisième ou de quatrième niveau (niveaux provincial et municipal) a le choix, sous certaines conditions, de faire passer ce nom de domaine au deuxième niveau, dit niveau national. Par exemple, le reclassement du nom de 3e niveau zyzco.qc.ca ou du nom de 4e niveau zyzco.montreal.qc.ca est possible : Si le nom de 2e niveau zyzco.ca est disponible; S'il n'existe pas à quelque niveau que ce soit un nom identique. Par exemple, si le nom de domaine zyzco.montreal.qc.ca existe, le titulaire du nom de domaine zyzco.qc.ca ou le titulaire du nom zyzco.on.ca ne peut obtenir zyzco.ca sauf sous certaines conditions détaillées dans le document Reclassement du menu Documents de l'ACEI de notre page d'accueil.

		Si je demande le reclassement d'un nom de domaine, puis-je conserver mon nom actuel et le nouveau nom ? Oui. Vous êtes autorisé à enregistrer le nouveau et à conserver l'ancien en suivant bien les instructions lors de votre demande de reclassement par courriel.

	3.	Mise à jour et transfert d'un nom de domaine

	Q.	Quelle est la procédure à suivre pour faire une mise à jour d'un enregistrement de nom de domaine ?
	Q.	Y a-t-il des frais pour le service de mise à jour des renseignements relatifs à l'enregistrement de mon nom de domaine ?
	Q.	Qu'est-ce que le service de noms de domaine (DNS) ?
	Q.	Qui gère le système DNS au Canada ?
	Q.	Qu'est-ce qu'une adresse IP ?
	Q.	Je n'ai pas de serveur primaire ou secondaire, que faire ?
	Q.	J'ai voulu modifier les DNS de mon nom de domaine, mais on m'indique une erreur, que faire ?
	Q.	Est-ce que l'ACEI peut demander à un titulaire de mettre à jour les renseignements relatifs à un enregistrement de nom de domaine ?
	Q.	Comment puis-je transférer mon nom de domaine à un autre titulaire ?
	Q.	Comme titulaire je suis présentement enregistré chez un autre registraire, puis-je transférer mes noms de domaine chez WebDomaine ?

		Quelle est la procédure à suivre pour faire une mise à jour d'un enregistrement de nom de domaine ? Les détails de toute la procédure de mise à jour sont présentés dans notre page Mise à jour du menu Documents de l'ACEI. Pour toute mise à jour de votre nom de domaine, vous devez vous rendre dans notre Centre de services en entrant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe dans les fenêtres prévues à cet effet dans notre page d'accueil, puis choisir le formulaire approprié de mise à jour.

		Y a-t-il des frais pour le service de mise à jour des renseignements relatifs à l'enregistrement de mon nom de domaine ? Non. Ce service est gratuit.

		Qu'est-ce que le service de noms de domaine (DNS) ? Le service de noms ou DNS (Domain Name Service) est celui que vous utilisez tous les jours pour le courrier électronique, le transfert de fichiers, les news, la connexion à distance. Le système de noms de domaine du réseau qui le sous-tend est un répertoire organisé et hiérarchisé de tous les noms de domaine et des ordinateurs correspondants. Quand un serveur reçoit une requête, il cherche dans son cache s'il connaît la réponse. Si oui, il renvoie l'information immédiatement. Si l'information n'est pas disponible dans le cache, le serveur doit chercher à quel serveur de noms s'adresser pour obtenir une réponse. Il obtient la liste des serveurs responsables de cette zone, puis il fait suivre la requête à l'un des serveurs possibles. Ce dernier renvoie la réponse au serveur, qui la renvoie finalement au client. Si vous voulez utiliser votre nom de domaine immédiatement, vous devez indiquer au moins deux noms de serveurs DNS ainsi que leur adresse IP respective au moment de remplir la section des données techniques de notre formulaire d'enregistrement à l'étape 2. Un serveur est primaire d'une zone quand il obtient les informations de cette zone dans un fichier de configuration. Ce dernier fichier est écrit par un administrateur de système. Le serveur primaire est évidemment autoritaire sur la zone. Un serveur est secondaire d'une zone quand il obtient toutes les informations de cette zone d'un autre serveur. C'est-à-dire que le serveur contacte le serveur primaire de la zone pour obtenir les informations. Il télécharge le contenu de la zone, puis il agit comme serveur autoritaire pour la zone. Un serveur secondaire contacte régulièrement le serveur primaire pour vérifier si le contenu de la zone a changé.

		Qui gère le système DNS au Canada ? Au Canada, c'est l'ACEI qui gère le système DNS. Au niveau international, c'est l'IANA (Internet Assigned Numbers Authority) qui est en charge des adresses IP (Internet Protocol). Cette autorité gère l'attribution des noms de domaine en déléguant ses pouvoirs à l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) pour les domaines internationaux, comme le fait l'ACEI pour les noms de domaine .CA.

		Qu'est-ce qu'une adresse IP ? Tout nom de domaine sur Internet reçoit une adresse IP, comme un numéro de téléphone du genre 206.47.191.212 (c'est celui de www.webdomaine.ca). Pour appeler ce nom de domaine, on pourrait taper simplement son adresse IP dans la fenêtre du navigateur (http://206.47.191.212). Comme il est plus facile de se souvenir d'un nom que d'un numéro, les noms de domaine ont été inventés. Un immense système de tableau de correspondance entre les noms de domaine et leurs adresses IP fait que vous pouvez taper webdomaine.ca ou 206.47.191.212 indifféremment. Vous tombez sur la machine qui dessert ce nom de domaine, elle-même desservie par des serveurs DNS et des adresses IP. C'est l'une des particularités du système DNS. Le nom de domaine webdomaine.ca est desservi par les serveurs DNS suivants : ns1.arcinformatique.com (66.38.213.131); ns2.arcinformatique.com (66.38.213.130).

		Je n'ai pas de serveur primaire ou secondaire, que faire ? Vous avez trois (3) possibilités : Vous pouvez aller ouvrir un hébergement chez un fournisseur de services Internet de votre choix et lui demander de vous fournir les adresses de ses serveurs primaire et secondaire ainsi que leur adresse IP respective que vous inscrirez dans notre formulaire d'enregistrement à la section Hébergement. Vous désirez tout de même procéder à l'enregistrement d'un nom de domaine sans inscrire ces données. WebDomaine vous attribuera par défaut des noms de serveurs qui vous permettront d'avoir éventuellement accès au service de redirection de site Web et de courriel. Vous ne voulez pas ouvrir d'hébergement chez un fournisseur de services Internet, mais vous voulez rediriger votre nom de domaine pour en prendre la maîtrise. Comme WebDomaine a déjà inscrit le nom de deux serveurs dans votre dossier d'enregistrement, vous pouvez faire une demande de redirection après avoir consulté le document Redirection du menu Documents de l'ACEI de notre page d'accueil.

		J'ai voulu modifier les DNS de mon nom de domaine, mais on m'indique une erreur, que faire ? Vous avez peut-être commis une erreur de syntaxe. Vérifiez l'exactitude des noms de serveur et des adresses IP que vous entrez dans les champs du formulaire.

		Est-ce que l'ACEI peut demander à un titulaire de mettre à jour les renseignements relatifs à un enregistrement de nom de domaine ? Oui. Pour s'assurer que les renseignements contenus dans le registre de l'ACEI sont exacts, l'ACEI peut exiger, en tout temps et à son gré, qu'un titulaire confirme l'exactitude de tout renseignement qui est inscrit dans le registre de l'ACEI relativement à un enregistrement. Pour plus de détails, consultez le document Réglementation au paragraphe II.5 du menu Documents de WebDomaine de notre page d'accueil.

		Comment puis-je transférer mon nom de domaine à un autre titulaire ? En tant que titulaire d'un nom de domaine à transférer, vous devez suivre une procédure particulière détaillée dans notre page Transfert du menu Documents de l'ACEI. Cette procédure implique notamment un échange de courriels entre le contact administratif du titulaire cédant le nom de domaine, l'ACEI et le contact administratif du candidat titulaire ou du titulaire bénéficiaire du transfert. Des frais, présentés dans une grille de notre page Tarifs, sont exigés pour tel type de transaction.

		Comme titulaire je suis présentement enregistré chez un autre registraire, puis-je transférer mes noms de domaine chez WebDomaine ? Oui. Tous les registraires agréés doivent proposer à leur clientèle un service de transfert de nom de domaine. Pour plus de détails, veuillez consulter notre page Transfert du menu Documents de l'ACEI. L'opération de transfert impliquant des opérations administratives, ce service n'est pas offert gratuitement, voir notre grille dans la page Tarifs. Le registraire que vous quittez peut de plus vous facturer des frais d'administration pouvant aller jusqu'à 20 $. mais ces derniers ne peuvent excéder 20 $, peu importe le nombre d'enregistrements visés par le transfert. La procédure de transfert implique notamment un échange de courriels entre les registraires impliqués dans la transaction, l'ACEI et le contact administratif du/des noms de domaine à transférer. Si vous décidez de changer de registraire, le solde des frais d'enregistrement payés à l'ACEI par le premier registraire et le solde des frais d'enregistrement du nom de domaine seront transférables, c'est-à-dire que votre enregistrement demeurera en vigueur pour la durée restante de la période d'enregistrement pour laquelle vous avez payé des frais.

	4.	Renouvellement de l'enregistrement d'un nom de domaine

	Q.	Quand devrai-je renouveler l'enregistrement de mon nom de domaine ?
	Q.	Si je ne renouvelle pas l'enregistrement de mon nom de domaine, que se passera-t-il ?

		Quand devrai-je renouveler l'enregistrement de mon nom de domaine ? Les frais de votre prochain renouvellement devront être acquittés avant la date anniversaire de l'enregistrement de votre nom de domaine auprès de l'ACEI selon le terme que vous avez choisi. La date anniversaire de votre renouvellement est mentionnée dans les renseignements relatifs à votre enregistrement. Vous pouvez consulter ces renseignements en utilisant la fonction Whois de l'ACEI de l'adresse suivante : http://www.cira.ca/fr/home.html. Cette date anniversaire est aussi indiquée dans la facture que WebDomaine vous a fait parvenir lors de votre transaction d'enregistrement. L'ACEI, tout comme WebDomaine, vous avertira par courriel que votre renouvellement doit être effectué selon l'échéancier suivant : Un premier avis est envoyé 90 jours avant l'échéance; Un second avis est envoyé 60 jours avant l'échéance; Un troisième avis est envoyé 30 jours avant l'échéance; Un ultime quatrième et dernier avis est envoyé sept (7) jours avant l'échéance. Afin que vous puissiez procéder au renouvellement de l'enregistrement de votre nom de domaine, WebDomaine vous fait parvenir un courriel détaillé vous invitant à vous rendre dans une page de son site dans laquelle vous pouvez compléter une transaction de renouvellement. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter le document Renouvellement du menu Autres services de notre page d'accueil.

		Si je ne renouvelle pas l'enregistrement de mon nom de domaine, que se passera-t-il ? Si l'enregistrement n'est pas renouvelé à l'échéance de la période d'enregistrement, il est automatiquement suspendu pour une période de 30 jours à compter de sa date d'échéance. Comme titulaire, vous serez avisé de cette suspension par courriel. Un enregistrement qui a été suspendu pour défaut de renouvellement peut être réactivé en tout temps par le titulaire en communiquant avec WebDomaine et en présentant une demande de renouvellement dans les 30 jours suivant la date de suspension. Un enregistrement de nom de domaine qui a été suspendu pour défaut de renouvellement et qui n'a pas été réactivé dans les 30 jours suivant la date de suspension est annulé et le nom de domaine devient disponible aux fins d'enregistrement par d'autres personnes.

	5.	Redirection de nom de domaine et de courriel

	Q.	En quoi consiste le service de redirection ?
	Q.	Comment fonctionne la redirection d'un nom de domaine ?
	Q.	Comment fonctionne la redirection de courriel ?
	Q.	Comment puis-je administrer la redirection de mon nom de domaine et de mes adresses de courriel ?

		En quoi consiste le service de redirection ? Une fois que vous avez accompli l'enregistrement de votre nom de domaine et obtenu sa confirmation par l'ACEI, votre nom de domaine peut être utilisé très rapidement afin qu'il soit dirigé vers un site de votre choix ou encore être utilisé pour rediriger des adresses de courriels (du type info@votrenomdedomaine.ca) vers une autre adresse de courriel que vous possédez déjà. La redirection masque les adresses de destination pour n'afficher que les adresses de redirection. Elle est une alternative bon marché à un hébergement professionnel. Les frais du service de redirection sont affichés dans notre page Tarifs.

		Comment fonctionne la redirection d'un nom de domaine ? Une fois le formulaire de redirection de nom de domaine rempli et transmis à nos services, nous procéderons aux opérations techniques de redirection et vous serez avisé par courriel. Par la suite, lorsque votre nom de domaine est demandé, WebDomaine redirige la personne vers votre adresse Web actuelle, soit celle fournie par votre fournisseur de services Internet. Par exemple, vous venez d'enregistrer le nouveau nom de domaine monportefeuille.ca et vous avez déjà un site personnel à l'adresse portefeuille.ca. La redirection vous permettra de rediriger les visiteurs de votre nouveau domaine monportefeuile.ca (c'est-à-dire ceux qui auront rentré l'adresse monportefeuille.ca dans la fenêtre de leur navigateur) vers portefeuille.ca dans votre propre site personnel. Pour effectuer une demande de redirection de nom de domaine, vous devez vous rendre dans notre Centre de services en entrant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe dans les fenêtres prévues à cet effet dans notre page d'accueil et remplir le formulaire approprié.

		Comment fonctionne la redirection de courriel ? De la même façon que pour la redirection d'un nom de domaine, vous pouvez personnaliser vos adresses de courriel. Une fois le formulaire de redirection de courriel rempli et transmis à nos services, nous procéderons aux opérations techniques de redirection et vous serez avisé par courriel. À partir de ce moment, tous les messages que vous recevrez aux adresses de courriel, que vous aurez indiquées dans notre formulaire, seront redirigés vers votre adresse de courriel actuelle (celle fournie par votre fournisseur de services Internet. Par exemple, lorsqu'un internaute va saisir l'adresse contact@monportefeuille.ca dans son logiciel de messagerie, WebDomaine enverra le message vers votre adresse actuelle : jean.tremblay@votrefournisseur.ca. Pour effectuer une demande de redirection de courriel, vous devez vous rendre dans notre Centre de services en entrant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe dans les fenêtres prévues à cet effet dans notre page d'accueil et remplir le formulaire approprié.

		Comment puis-je administrer la redirection de mon nom de domaine et de mes adresses de courriel ? Consultez avant tout le document Redirection du menu documents de l'ACEI de notre page d'accueil et rendez vous dans notre Centre de services afin d'y remplir le formulaire approprié. L'administration du service de redirection exige présentement un échange de courriels entre vous et le registraire de WebDomaine. Éventuellement, vous pourrez vous-même administrer ce service directement en ligne.

	6.	Questions sur la tarification

	Q.	Combien coûte l'enregistrement d'un nom de domaine .CA ?
	Q.	Quels sont les tarifs exigés par l'ACEI ?
	Q.	Quelles cartes de crédit acceptez-vous ?
	Q.	Si je choisis le mode de paiement par chèque ou mandat postal, mon nom de domaine sera-t-il enregistré immédiatement ou réservé ?
	Q.	Quels sont les numéros de TPS et de TVQ de A.R.C. Informatique inc. ?
	Q.	A.R.C. Informatique inc. offre-t-il un remboursement dans le cas d'une erreur de facturation ?
	Q.	Quelle garantie WebDomaine offre-t-il quant à la sécurité d'une transaction en ligne ?
	Q.	Qu'arrive-t-il si je procède à l'enregistrement d'un nom de domaine et que je change d'idée par la suite ?

		Combien coûte l'enregistrement d'un nom de domaine .CA ? Le coût d'un enregistrement varie selon le terme et le mode de paiement que vous choisissez. La grille de tarification de tous les services offerts par WebDomaine est présentée dans notre page Tarifs. Les frais sont facturés pour que votre domaine demeure enregistré et ils couvrent à la fois les frais de WebDomaine et ceux de l'ACEI. Ces frais d'enregistrement correspondent ainsi aux démarches administratives effectuées par WebDomaine pour enregistrer votre nom de domaine et pour son maintien dans le registre de l'ACEI.

		Quels sont les tarifs exigés par l'ACEI ? WebDomaine a établi sa propre tarification pour les services qu'il offre à sa clientèle, mais l'ACEI facture des frais à WebDomaine pour ses services. Le barème des frais de l'ACEI est présenté à l'article Tableau des frais de l'adresse suivante : http://www.cira.ca/official-doc-french/21.Procedures__policies__certificationv.1.3fr.txt.

		Quelles cartes de crédit acceptez-vous ? Visa, MasterCard et American Express.

		Si je choisis le mode de paiement par chèque ou mandat postal, mon nom de domaine sera-t-il enregistré immédiatement ou réservé ? Le nom de domaine, pour lequel vous avez choisi d'effectuer le paiement par chèque ou mandat postal, est réservé chez WebDomaine, mais il ne sera soumis à l'ACEI pour enregistrement qu'après la réception du chèque ou du mandat postal. Cela signifie que le nom de domaine en question n'est pas encore enregistré dans le registre de l'ACEI et qu'il demeure disponible pour toute personne qui en ferait la demande chez un autre registraire que WebDomaine.

		Quels sont les numéros de TPS et de TVQ de A.R.C. Informatique inc. ? TPS : 100249556 TVQ : 1002348817 TQ0001

		A.R.C. Informatique inc. offre-t-il un remboursement dans le cas d'une erreur de facturation ? WebDomaine rembourse sa clientèle s'il s'est avéré qu'une erreur de facturation a été commise et qu'il est prouvé par nos services techniques qu'une erreur est survenue lors d'une transaction en ligne nécessitant l'utilisation de notre serveur de paiement. Si vous avez constaté une erreur dans la facturation, pour quelques raisons que ce soit, veuillez nous écrire à registraire@webdomaine.ca ou nous téléphoner au numéro 1-877-880-9224. WebDomaine effectue pour vous toutes les démarches techniques et administratives afin que vous puissiez devenir propriétaire de votre nom de domaine dans les meilleurs délais et conditions. Vous pouvez annuler votre commande si vous avez choisi de régler par chèque ou par mandat postal. Aucun nom de domaine déjà enregistré ne sera remboursé si vous avez commis une erreur de saisie. Il est donc primordial de bien vérifier la syntaxe exacte de votre nom de domaine avant de procéder à son enregistrement.

		Quelle garantie WebDomaine offre-t-il quant à la sécurité d'une transaction en ligne ? La transaction en ligne est réalisée dans un site sécurisé. À aucun moment, nous n'avons connaissance de vos informations relatives à cette transaction. Durant le paiement en ligne, la transaction est encryptée et assure une sécurité réelle des échanges entre votre ordinateur et le serveur de paiement. Pour obtenir plus de détails sur la sécurité des transactions en ligne, veuillez consulter le document Sécurité dans le menu Documents de WebDomaine de notre page d'accueil.

		Qu'arrive-t-il si je procède à l'enregistrement d'un nom de domaine et que je change d'idée par la suite ? Selon le mode de paiement que vous aurez choisi, les conséquences seront différentes. Si vous changez d'idée et que vous avez choisi le mode de paiement par chèque ou par mandat postal, vous n'avez pas finalisé l'enregistrement du nom de domaine auprès de l'ACEI. Vous pouvez donc informer WebDomaine de votre volonté de ne pas poursuivre l'enregistrement du nom de domaine en question. Ce nom de domaine sera rayé de notre base de données et ne sera pas soumis à l'ACEI. Vous n'aurez rien à débourser pour votre peine. WebDomaine n'encaissera pas votre chèque ou mandat postal ou vous remboursera par chèque s'il y a lieu. Si vous changez seulement d'idée et que vous avez choisi le mode de paiement par carte de crédit, WebDomaine ne vous remboursera pas puisque votre nom de domaine sera déjà enregistré auprès de l'ACEI. Il est possible par ailleurs que vous ayez changé d'idée parce que vous avez commis une erreur en inscrivant le nom de domaine ou le nom du titulaire. Dans ce cas, WebDomaine n'est pas responsable de votre erreur et ne vous remboursera donc pas puisque votre nom de domaine sera déjà enregistré auprès de l'ACEI. Pour toute demande d'annulation d'un nom de domaine, veuillez consulter le document Annulation du menu Documents de l'ACEI de notre page d'accueil.

	7.	Nom d'utilisateur et mot de passe

	Q.	Pourquoi ai-je besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe chez WebDomaine et à l'ACEI ?
	Q.	Que faire si j'oublie ou si je perds mon nom d'utilisateur et mon mot de passe propres à WebDomaine ?
	Q.	Que faire si j'oublie mon numéro de compte et mon mot de passe permanent de l'ACEI ?

		Pourquoi ai-je besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe chez WebDomaine et à l'ACEI ? Le nom d'utilisateur et le mot de passe propres à WebDomaine - et que vous avez choisis - servent, entre autres, à faire des demandes de mise à jour des renseignements relatifs à l'enregistrement d'un nom de domaine. Il vous épargne aussi de remplir certaines sections du formulaire d'enregistrement. Ils vous donnent accès au Centre de services dans lequel vous pouvez administrer vos noms de domaine. Quant à l'ACEI, elle fournit plutôt au candidat titulaire et au titulaire d'un nom de domaine un numéro de compte d'utilisateur et au moins deux (2) mots de passe. Le numéro de compte d'utilisateur est remis par l'ACEI au candidat titulaire lors de sa première demande d'enregistrement à titre de titulaire sans nom de domaine ou à titre de titulaire avec nom de domaine. Ce numéro est permanent. Au numéro de compte d'utilisateur remis la première fois par l'ACEI est associé un mot de passe temporaire qui permet au candidat titulaire de confirmer sa transaction d'enregistrement. Ce mot de passe temporaire expire immédiatement si le candidat titulaire procède à la confirmation de sa demande d'enregistrement. À l'expiration du mot de passe temporaire, l'ACEI remet au titulaire attitré un mot de passe permanent. Ce mot de passe est transmis au titulaire par courriel par l'ACEI à l'adresse de courriel du contact administratif inscrite au dossier d'enregistrement. Par la suite, le numéro de compte d'utilisateur et le nouveau mot de passe permanent sont utilisés pour d'autres transactions effectuées par le titulaire directement à l'ACEI ou indirectement par l'intermédiaire de WebDomaine.

		Que faire si j'oublie ou si je perds mon nom d'utilisateur et mon mot de passe propres à WebDomaine ? Vous devez envoyer un courriel en utilisant la fonction « J'ai perdu mon mot de passe. » disponible dans notre page d'accueil ou téléphoner au registraire de WebDomaine qui vous communiquera ces renseignements ou vous émettra un nouveau nom d'utilisateur et un nouveau mot de passe.

		Que faire si j'oublie mon numéro de compte et mon mot de passe permanent de l'ACEI ? Si vous avez oublié ou perdu le numéro de compte d'utilisateur et le mot de passe permanent émis par l'ACEI, vous devez communiquer avec le registraire de WebDomaine qui activera une fonction spéciale indiquant à l'ACEI d'émettre à nouveau le numéro de compte d'utilisateur et le mot de passe permanents par l'envoi d'un message à l'adresse de courriel du contact administratif inscrite au dossier d'enregistrement.

	8.	Politique en matière de règlement des différends

	Q.	Existe-t-il une politique en matière de règlement des différends relatifs aux noms de domaine .CA ?
	Q.	J'estime que quelqu'un, de mauvaise foi, s'est approprié un nom de domaine auquel j'ai droit, que faire ?
	Q.	Quelle est la portée de la politique de l'ACEI en matière de règlement des différends ?
	Q.	Quelle est la procédure pour le règlement des différends pour les noms de domaine enregistrés dans le registre .CA ?
	Q.	Qui paiera les frais si j'amorce une telle procédure ?
	Q.	Où puis-je obtenir tous les détails sur cette politique de règlement des différends ?

		Existe-t-il une politique en matière de règlement des différends relatifs aux noms de domaine .CA ? La Politique en matière de règlement des différends est entrée en vigueur en 2001.

		J'estime que quelqu'un, de mauvaise foi, s'est approprié un nom de domaine auquel j'ai droit, que faire ? Vous pouvez contester l'enregistrement de ce nom de domaine en recourant à la procédure de règlement des différends de l'ACEI en invoquant le respect des règles de sa Politique en matière de règlement des différends. Cette politique ne couvre pas toutes les situations possibles. Si votre situation n'est pas couverte par cette politique, vous pouvez vous adresser aux tribunaux compétents.

		Quelle est la portée de la politique de l'ACEI en matière de règlement des différends ? Lorsque vous enregistrez un nom de domaine chez WebDomaine, nous n'effectuons pas, l'ACEI non plus, de recherche ou d'enquête pour déterminer si d'autres personnes détiennent des droits de marque de commerce ou d'autres droits afférents à ce nom. Plusieurs personnes peuvent posséder des droits sur un nom de domaine particulier, ou alors un titulaire peut ne détenir aucun droit relativement à un nom de domaine particulier. Une procédure de règlement extrajudiciaire des différends offre aux plaignants et aux titulaires une tribune pour faire valoir leurs droits afin d'éviter de longues batailles juridiques coûteuses pour résoudre certains types de différends en matière de noms de domaine.

		Quelle est la procédure pour le règlement des différends pour les noms de domaine enregistrés dans le registre .CA ? Le plaignant et le titulaire d'un nom de domaine peuvent avoir recours à l'arbitrage consensuel, à la médiation ou à tout autre moyen dont ils conviennent pour régler les différends entre eux au sujet d'un nom de domaine enregistré auprès de l'ACEI. Un plaignant peut porter le différend devant un tribunal compétent ou se prévaloir de la politique en matière de règlement des différends de l'ACEI. Cette procédure, qui s'inspire en grande partie de celle de l'ICANN, fournit un cadre permettant de traiter, d'une manière relativement rapide et peu coûteuse, les cas évidents de noms de domaines enregistrés de mauvaise foi. Le plaignant qui souhaite que son différend soit réglé conformément à la politique doit présenter une plainte à un fournisseur de services en matière de règlement des différends agréé par l'ACEI. Le plaignant doit prouver les trois éléments suivants : le nom de domaine .CA du titulaire qui crée de la confusion avec une marque de commerce, une marque officielle ou un nom commercial sur lequel le plaignant a des droits au Canada; le titulaire n'a aucun droit au Canada ni aucun intérêt légitime au Canada à l'égard du nom de domaine en litige; à la date d'enregistrement, le titulaire a agi de mauvaise foi en faisant enregistrer (et peut-être en utilisant) le nom de domaine en litige. La politique de l'ACEI énonce un certain nombre de facteurs devant entre autres être pris en compte pour évaluer si le titulaire a enregistré un nom de domaine de mauvaise foi. La politique énumère aussi des facteurs atténuants pour le titulaire qui servent à déterminer si le nom de domaine a été enregistré de mauvaise foi.

		Qui paiera les frais si j'amorce une telle procédure ? Le plaignant doit verser des frais non remboursables au moment où il soumet une plainte. Le montant de ces frais dépend du choix qui est fait concernant le nombre de membres devant composer le comité. Les frais sont plus élevés si le plaignant choisit un comité de trois membres plutôt qu'un comité d'un seul membre. Si le plaignant choisit un comité d'un seul membre et que le titulaire choisit un comité de trois membres, le titulaire assumera les frais supplémentaires associés découlant de son choix.

		Où puis-je obtenir tous les détails sur cette politique de règlement des différends ? Les détails, ainsi que les amendements susceptibles d'être régulièrement apportés par l'ACEI, sont présentés dans leur site à l'adresse suivante : http://www.cira.ca/fr/cat_Dpr.html.

	9.	Liens utiles
		Noms géographiques canadiens. Vérifiez l'existence d'un nom géographique canadien identique à celui d'un nom de domaine en vous rendant à l'adresse suivante : Gouvernement du Canada : Noms géographiques canadiens Marque de commerce canadienne déposée et protection intellectuelle. Vérifiez l'existence d'une marque de commerce déposée en vous rendant à l'adresse suivante : Gouvernement du Canada : OPIC Attribution des adresses Internet. Visitez régulièrement les sites suivants pour connaître les dernières nouvelles en matière d'assignation et d'attribution des adresses Internet et d'évolution des règles relatives aux noms de domaine : ICANN : http://www.icann.org/ ARIN : http://www.arin.net/ IANA : http://www.iana.org/ Protection intellectuelle à l'échelle internationale. Visitez ce site pour connaître les derniers développements en matières de protection intellectuelle : OMPI : http://www.ompi.org/index.html.fr Règlement de différends. Visitez ce site afin de découvrir les services offerts par des spécialistes en matière de règlement des différends relatifs aux noms de domaine : EResolution : http://www.eresolution.ca/ Retour